{"id":1046,"date":"2019-08-11T19:14:28","date_gmt":"2019-08-11T23:14:28","guid":{"rendered":"https:\/\/unifa-edu.info\/contenu\/?page_id=1046"},"modified":"2023-06-15T16:30:22","modified_gmt":"2023-06-15T20:30:22","slug":"statut","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/unifa-edu.info\/contenu\/unifa\/statut\/","title":{"rendered":"Statut de l’UNIFA"},"content":{"rendered":"
\n

 <\/p>\n

\n
\n
\n
\n
\n

TITRE I
\nDISPOSITIONS GENERALES<\/b><\/h2>\n

Article 1:<\/b><\/p>\n

Nature de l\u2019Universit\u00e9<\/b><\/p>\n

L\u2019Universit\u00e9 de la Fondation Aristide est une institution priv\u00e9e d\u2019int\u00e9r\u00eat public, \u00e0 but non lucratif, faisant partie des \u0153uvres de la Fondation Aristide pour la D\u00e9mocratie. Son fonctionnement est assur\u00e9 dans le cadre d\u2019un partenariat liant cette Fondation avec l\u2019Etat Ha\u00eftien. Elle se d\u00e9veloppe sous la forme d\u2019un r\u00e9seau avec des constituants implant\u00e9s dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions du pays. D\u2019une client\u00e8le \u00e9tudiante diversifi\u00e9e, elle s\u2019int\u00e9resse particuli\u00e8rement aux probl\u00e9matiques <\/b>issues des milieux populaires d\u00e9favoris\u00e9s.<\/p>\n

Article 2:<\/b><\/p>\n

Objet de l\u2019Universit\u00e9<\/b>.<\/p>\n

L\u2019Universit\u00e9 de la Fondation Aristide a pour objet l\u2019enseignement sup\u00e9rieur, la formation professionnelle, la recherche et le service \u00e0 la collectivit\u00e9.<\/p>\n

Article 3:<\/b><\/p>\n

Unit\u00e9s d\u2019enseignement<\/b>.<\/p>\n

L\u2019Universit\u00e9 de la Fondation Dr Aristide comprend les facult\u00e9s, \u00e9coles, instituts, centres ou autres unit\u00e9s d\u2019enseignements cr\u00e9\u00e9s par le Conseil de l\u2019Administration de l\u2019Universit\u00e9.<\/p>\n

Articles 4: <\/b>Grades conf\u00e9r\u00e9s par l\u2019Universit\u00e9<\/b>.<\/p>\n

L\u2019Universit\u00e9 de la Fondation Aristide conf\u00e8re les grades de licenci\u00e9(e), de ma\u00eetre et de docteur. Elle peut aussi d\u00e9cerner le grade de \u00ab docteur honoris causa \u00bb.<\/p>\n

Article 5: <\/b><\/p>\n

Droits des membres des structures majeures.<\/p>\n

L\u2019Universit\u00e9 de la Fondation Aristide reconna\u00eet aux membres de ses structures majeures le droit \u00e0 l\u2019information, le droit d\u2019initiative, le droit de la parole et le droit de la dissidence, sous r\u00e9serve, en ce qui concerne le droit \u00e0 l\u2019information, des limites pouvant r\u00e9sulter de la loi et des r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique ainsi que de ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de leurs fonctions et \u00e0 un fonctionnement raisonnable des organes de direction.<\/p>\n

TITRE II
\nLA DIRECTION DE L\u2019UNIVERSIT\u00c9<\/b><\/h2>\n

Article 6.- <\/b><\/p>\n

La Direction de l\u2019Universit\u00e9 est assur\u00e9e par les organismes de direction <\/b>suivants:<\/p>\n

    \n
  • l\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs,<\/li>\n
  • le Conseil d\u2019Administration,<\/li>\n
  • le Comit\u00e9 de Direction ou Conseil Ex\u00e9cutif,<\/li>\n
  • le Conseil Universitaire.<\/li>\n<\/ul>\n
      \n
    • <\/li>\n<\/ul>\n
        \n
      • <\/li>\n<\/ul>\n
          \n
        • <\/li>\n<\/ul>\n

           <\/p>\n

          CHAPITRE I
          \n<\/b>LES ORGANISMES
          \nDE DIRECTION DE L\u2019UNIVERSITE<\/b><\/p>\n

          Section I
          \nL\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs<\/b><\/p>\n

          Article 7.- <\/b><\/p>\n

          L\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs commun\u00e9ment appel\u00e9e Assembl\u00e9e des membres de l\u2019Universit\u00e9,<\/b> d\u00e9tient les droits et pouvoirs que lui attribue l\u2019Acte Constitutif de l\u2019Universit\u00e9. Elle constitue la personne morale qui est propri\u00e9taire des biens de l\u2019Universit\u00e9 et d\u00e9positaire de tous les pouvoirs de l\u2019Universit\u00e9. A l\u2019exception de ceux qui lui sont r\u00e9serv\u00e9s par l\u2019Acte Constitutif, elle exerce\u00a0ses pouvoirs par le truchement du Conseil de l\u2019Administration.<\/p>\n

          Article 8.- <\/b><\/p>\n

          L\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs a pour mandat de :<\/p>\n

            \n
          • ratifier les statuts de l\u2019Universit\u00e9 et leurs amendements ;<\/li>\n
          • \u00e9lire conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 19, certains membres du Conseil d\u2019Administration. Elle peut, pour inconduite, les d\u00e9mettre ;<\/li>\n
          • recevoir des rapports du Recteur ;<\/li>\n
          • faire des recommandations au Conseil d\u2019Administration et au Recteur sur toute mesure \u00e0 prendre en vue du progr\u00e8s de l\u2019Universit\u00e9 ;<\/li>\n
          • recevoir les \u00e9tats financiers annuels ;<\/li>\n
          • nommer, \u00e0 sa r\u00e9union g\u00e9n\u00e9rale annuelle, les v\u00e9rificateurs des livres comptables de l\u2019Universit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

            Article 9.-<\/b><\/p>\n

            L\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs se compose de deux cat\u00e9gories de membres : les membres externes et les membres internes.<\/p>\n

            Article 9.1.-<\/b><\/p>\n

              \n
            • Le Pr\u00e9sident de la Fondation Aristide pour la D\u00e9mocratie ou son repr\u00e9sentant qui pr\u00e9side ;<\/li>\n
            • Huit personnes en provenance de la Fondation Aristide pour la D\u00e9mocratie d\u00e9sign\u00e9es par la Fondation selon le mode de choix ;<\/li>\n
            • Trois dipl\u00f4m\u00e9s de l\u2019Universit\u00e9, qui ne sont ni aux \u00e9tudes \u00e0 <\/b>l\u2019Universit\u00e9, ni \u00e0 son service, d\u00e9sign\u00e9s par l\u2019Association des dipl\u00f4m\u00e9s de l\u2019Universit\u00e9 selon le mode de choix arr\u00eat\u00e9 ;<\/li>\n
            • Deux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le Ministre responsable de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur selon le mode de son choix et dont l\u2019une est \u00e9galement membre du Conseil d\u2019Administration ;<\/li>\n
            • Quatre personnes provenant d\u2019organismes de la soci\u00e9t\u00e9 civile dont une au moins venant d\u2019organismes d\u2019\u00e9ducation.<\/li>\n<\/ul>\n

              Artcle 9.2.-<\/b><\/p>\n

                \n
              • Le Recteur ;<\/li>\n
              • Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, qui agit comme secr\u00e9taire, sans droit de vote ;<\/li>\n
              • Sept membres du personnel enseignant, dont en majorit\u00e9 les professeurs \u00e0 plein- temps ;<\/li>\n
              • Trois \u00e9tudiants, en provenance de trois facult\u00e9s ou \u00e9coles diff\u00e9rentes, selon le mode du choix de leur regroupement ou association ;<\/li>\n
              • Trois repr\u00e9sentants du personnel administratif et de soutien.<\/li>\n<\/ul>\n

                A d\u00e9faut par l\u2019un ou par l\u2019autre groupe concern\u00e9 de d\u00e9signer ou d\u2019\u00e9lire un ou des membres, le Pr\u00e9sident de la Fondation Aristide pour la D\u00e9mocratie proc\u00e8de aux consultations appropri\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs et \u00e0 la nomination du ou des membres.<\/p>\n

                Les personnes connues \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 dans l\u2019exercice de leurs fonctions comme Vice-recteur, Doyen, Vice-doyen, Directeur d\u2019\u00e9cole ou d\u2019institut, Directeur de service ne peuvent \u00eatre membres de l\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs<\/p>\n

                Article 10.-<\/b><\/p>\n

                Le mandat des membres de l\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs, sauf celui de ceux qui y si\u00e8gent d\u2019office et celui de ceux qui y si\u00e8gent \u00e0 titre d\u2019\u00e9tudiants, est d\u2019une dur\u00e9e de trois (3) ans.<\/p>\n

                Le mandat de ceux qui si\u00e8gent \u00e0 titre d\u2019\u00e9tudiants est d\u2019une dur\u00e9e de deux (2) ans, \u00e9tant entendu que ne sont pas exclues les nominations des \u00e9tudiants qui n\u2019auraient qu\u2019une ann\u00e9e \u00e0 compl\u00e9ter \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 et qui seraient alors remplac\u00e9s \u00e0 leur d\u00e9part.<\/p>\n

                A l\u2019exception des membres d\u2019office, tout membre demeure en fonction apr\u00e8s l\u2019expiration de son mandat jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 de nouveau, mais cette prolongation ne doit pas normalement exc\u00e9der soixante<\/b>(60) jours.<\/p>\n

                Le mandat des membres est renouvelable.<\/p>\n

                Article 11.-<\/b><\/p>\n

                Le mandat de membre de l\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs prend fin automatiquement \u00e0 partir du moment o\u00f9 le concern\u00e9 n\u2019occupe plus la fonction ou perd la qualit\u00e9 en vertu de laquelle il si\u00e8ge \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs. Il en est de m\u00eame pour celui dont l\u2019Assembl\u00e9e accepte la d\u00e9mission pr\u00e9sent\u00e9e par \u00e9crit au Pr\u00e9sident.<\/p>\n

                Article 12.-<\/b><\/p>\n

                Un membre qui ne si\u00e8ge pas d\u2019office cessera d\u2019\u00eatre membre de l\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs de l\u2019Universit\u00e9, soit par d\u00e9mission, soit par renvoi.<\/p>\n

                Article 13.- <\/b><\/p>\n

                L\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs de l\u2019Universit\u00e9 se r\u00e9unit au moins une fois par ann\u00e9e et chaque fois que la chose est requise pour l\u2019exercice de son mandat. Sauf en cas d\u2019urgence, le Pr\u00e9sident convoque la r\u00e9union au moins quinze jours \u00e0 l\u2019avance en pr\u00e9cisant le lieu et l\u2019objet principal de l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n

                Article 14.- <\/b><\/p>\n

                Le quorum de toute r\u00e9union est du tiers des membres votants. Si le quorum n\u2019est pas atteint \u00e0 la premi\u00e8re convocation, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles convocations jusqu\u2019\u00e0 parvenir \u00e0 la r\u00e9union d\u2019au moins du quart des membres de l\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs.<\/p>\n

                Article 15.- <\/b><\/p>\n

                Les r\u00e9solutions sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 des voix exprim\u00e9es par les membres pr\u00e9sents, les abstentions n\u2019\u00e9tant pas permises, le Pr\u00e9sident ne vote qu\u2019en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix. Une majorit\u00e9 des deux tiers des voix exprim\u00e9es par les membres pr\u00e9sents est requise pour l\u2019adoption de toute proposition de modification des statuts.<\/p>\n

                Section II
                \nLe Conseil d\u2019Administration<\/b><\/p>\n

                Article 16.-<\/b><\/p>\n

                Le Conseil d\u2019Administration exerce tous les droits et pouvoirs de l\u2019Universit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception de ceux que les statuts de l\u2019Acte Constitutif r\u00e9servent exclusivement \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs de l\u2019Universit\u00e9. Il d\u00e9cide de toute situation non pr\u00e9vue par les statuts. Il d\u00e9termine les orientations et politiques g\u00e9n\u00e9rales de l\u2019Universit\u00e9 en tout ce qui concerne les fins pour lesquelles elle est cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n

                Article 17.- <\/b><\/p>\n

                Sans pr\u00e9judices des privil\u00e8ges de consultation que les statuts accordent \u00e0 divers organismes tels que le Conseil Universitaire et autres Conseils, les pr\u00e9rogatives suivantes sont de la comp\u00e9tence exclusive du Conseil d\u2019Administration :<\/p>\n

                  \n
                1. modifier les statuts, sous r\u00e9serve de ratification par l\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs ;<\/li>\n
                2. cr\u00e9er, fusionner, supprimer des facult\u00e9s, instituts, \u00e9coles ou autres unit\u00e9s d\u2019enseignement, de recherche ou de service, ainsi que tout organisme ou autre corps \u00e9quivalent ;<\/li>\n
                3. conclure avec d\u2019autres \u00e9tablissements d\u2019enseignement ou de recherche, les accords qu\u2019il\u00a0juge utiles aux fins de l\u2019Universit\u00e9 ;<\/li>\n
                4. contracter des emprunts, hypoth\u00e9quer ses biens meubles ou immeubles, \u00e9mettre des obligations\u00a0ou autres titres, les vendre, \u00e9changer ou mettre en gage, acqu\u00e9rir des biens ou droit d\u2019expropriation, conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation ha\u00eftienne et des r\u00e8glements internes de l\u2019Universit\u00e9;<\/li>\n
                5. faire les nominations des Doyens, Vice-doyens, Secr\u00e9taires des facult\u00e9s ainsi que les autres nominations qui lui sont r\u00e9serv\u00e9es par les statuts ;<\/li>\n
                6. adopter les pr\u00e9visions budg\u00e9taires et les budgets ;<\/li>\n
                7. \u00e9tablir les politiques n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des \u00e9tudes et de la recherche ainsi qu\u2019\u00e0\u00a0la gestion du personnel ;<\/li>\n
                8. statuer sur la modalit\u00e9 des divers programmes d\u2019\u00e9tudes et de la recherche et sur tout ce qui regarde la discipline ; approuver pr\u00e9alablement \u00e0 son entr\u00e9e\u00a0<\/b>en vigueur, toute d\u00e9cision relative \u00e0 un programme d\u2019\u00e9tudes ;<\/li>\n
                9. recevoir p\u00e9riodiquement le rapport d\u2019activit\u00e9 de Comit\u00e9 de Direction ;<\/li>\n
                10. adopter tout r\u00e8glement concernant sa r\u00e9gie interne ;<\/li>\n
                11. approuver les \u00e9tats financiers annuels ;<\/li>\n
                12. former obligatoirement un comit\u00e9 de v\u00e9rification compos\u00e9 de deux de ses membres externes,\u00a0excluant le Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration, et d\u2019un de ses membres internes, excluant tout membre du Comit\u00e9 de Direction, et en recevoir les rapports ;<\/li>\n
                13. former obligatoirement un Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique compos\u00e9 d\u2019un pr\u00e9sident et deux autres membres\u00a0choisis par le Conseil, et en recevoir les rapports. Les membres du Comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique doivent \u00eatre ind\u00e9pendants et leur d\u00e9signation ne doit souffrir d\u2019aucun conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat.<\/li>\n<\/ol>\n

                  Article 18.-<\/b><\/p>\n

                  Le Conseil d\u2019Administration a le pouvoir de suppl\u00e9er \u00e0 tout organisme de l\u2019Universit\u00e9 qui\u00a0ne s\u2019acquitte pas de ses fonctions ou qui n\u2019est pas constitu\u00e9.<\/p>\n

                  Article 19.-<\/b><\/p>\n

                  Le Conseil d\u2019Administration\u00a0se compose des membres internes et des membres externes. Sauf pour ceux qui y si\u00e8gent d\u2019office, seuls les membres de l\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs de l\u2019Universit\u00e9 peuvent \u00eatre membres du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

                  Sont membres d\u2019office : le Recteur, les Vice-recteurs et le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

                  Article 19.1.- <\/b>Les membres internes sont:<\/p>\n

                    \n
                  1. Le Recteur ;<\/li>\n
                  2. Les Vice-recteur, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral qui agit comme secr\u00e9taire, tous sans droit de vote ;<\/li>\n
                  3. Deux membres du personnel enseignant dont l\u2019un de la famille des lettres et des arts, l\u2019autre de la famille des sciences et technologies, venant de la cat\u00e9gorie des professeurs \u00e0 plein temps de pr\u00e9f\u00e9rence ;<\/li>\n
                  4. Un \u00e9tudiant \u00e0 temps plein et r\u00e9gulier ;<\/li>\n
                  5. Un membre du personnel administratif et de soutien.<\/li>\n<\/ol>\n

                    Article 19.2-\u00a0\u00a0<\/b>Les membres externes<\/p>\n

                      \n
                    • Trois personnes \u00e9lues\u00a0parmi les membres externes de l\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs de l\u2019Universit\u00e9, outre\u00a0<\/b>le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs ;<\/li>\n
                    • Une des deux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le Ministre charg\u00e9 de l\u2019Enseignement Sup\u00e9rieur.<\/li>\n<\/ul>\n

                      Article 20.- <\/b><\/p>\n

                      Les membres du Conseil\u00a0<\/b>sont\u00a0\u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs de l\u2019Universit\u00e9 \u00e0 l\u2019exception des \u00e9tudiants de m\u00eame que les\u00a0<\/b>personnes qui y si\u00e8gent d\u2019office.<\/p>\n

                      Article 21.- <\/b><\/p>\n

                      Le mandat des membres du Conseil d\u2019Administration est d\u2019une dur\u00e9e de trois (3) ans, \u00e0 l\u2019exception\u00a0de celui de ceux qui y si\u00e8gent d\u2019office et de celui de ceux qui y si\u00e8gent \u00e0 titre d\u2019\u00e9tudiants.<\/p>\n

                      Le mandat de ceux qui y\u00a0<\/b>si\u00e8gent\u00a0\u00e0 titre d\u2019\u00e9tudiants est d\u2019une dur\u00e9e de deux (2) ans, \u00e9tant compris que ne sont pas exclues les nominations des \u00e9tudiants qui n\u2019auraient qu\u2019une ann\u00e9e \u00e0 compl\u00e9ter \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 et qui seraient alors remplac\u00e9s \u00e0 leur d\u00e9part.<\/p>\n

                      Le mandat des membres est renouvelable une seule fois de fa\u00e7on cons\u00e9cutive, y compris celui\u00a0d\u2019un \u00e9tudiant, dans la mesure o\u00f9 il est appel\u00e9\u00a0<\/b>\u00e0 occuper un si\u00e8ge d\u2019\u00e9tudiant de cycle diff\u00e9rent.<\/p>\n

                      Chacun des membres, sauf ceux qui y si\u00e8gent d\u2019office, demeure en fonction apr\u00e8s l\u2019expiration\u00a0de son mandat jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 ou nomm\u00e9 de nouveau, mais cette prolongation ne doit pas normalement exc\u00e9der soixante<\/b>(60) jours.<\/p>\n

                      Article 22.- <\/b><\/p>\n

                      Le mandat du membre du Conseil d\u2019Administration prend fin automatiquement \u00e0 partir du moment\u00a0o\u00f9 le concern\u00e9 n\u2019occupe plus la fonction ou perd la qualit\u00e9 en vertu de laquelle il si\u00e8ge au Conseil d\u2019Administration. Il en est de m\u00eame pour celui dont le Conseil accepte la d\u00e9mission pr\u00e9sent\u00e9e par \u00e9crit au Pr\u00e9sident et de celui qui est absent de plus de trois r\u00e9unions ordinaires cons\u00e9cutives, sans raison jug\u00e9e satisfaisante par le Conseil.<\/p>\n

                      Article 23.- <\/b><\/p>\n

                      Lorsqu\u2019un poste devient vacant, pour l\u2019une des raisons d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 21, le Conseil\u00a0d\u2019Administration a la libert\u00e9 de pourvoir ou non au remplacement si la moiti\u00e9 ou plus du mandat du membre concern\u00e9 \u00e9tait \u00e9coul\u00e9e ; si le Conseil d\u2019Administration d\u00e9cide de pourvoir au remplacement ou si moins de la moiti\u00e9 du mandat \u00e9tait\u00a0<\/b>\u00e9coul\u00e9e, le remplacement doit se faire selon le proc\u00e9d\u00e9 de nomination pr\u00e9vu pour le poste concern\u00e9 et le successeur obtient alors un mandat d\u2019une dur\u00e9e compl\u00e8te.<\/p>\n

                      Article 24.- <\/b><\/p>\n

                      Le Conseil est pr\u00e9sid\u00e9 par une personne \u00e9lue parmi ses membres externes. Son mandat est d\u2019une\u00a0dur\u00e9e d\u2019un (1) an et est renouvelable.<\/p>\n

                      Le Pr\u00e9sident convoque les r\u00e9unions du Conseil et voit \u00e0 l\u2019application des r\u00e8gles de fonctionnement\u00a0que se donne le Conseil.<\/p>\n

                      Article 25.- <\/b><\/p>\n

                      Le Conseil d\u2019Administration tient des r\u00e9unions ordinaires au moins huit (8) fois par an ;\u00a0il tient d\u2019autres r\u00e9unions ordinaires suivant le calendrier qu\u2019il \u00e9tablit lui-m\u00eame.<\/p>\n

                      Article 26.- <\/b><\/p>\n

                      Le Pr\u00e9sident convoque le Conseil d\u2019Administration en r\u00e9union extraordinaire chaque fois qu\u2019il\u00a0le juge n\u00e9cessaire, que les statuts l\u2019exigent pour l\u2019\u00e9tude d\u2019une question r\u00e9serv\u00e9e au Conseil, ou qu\u2019une telle r\u00e9union lui est demand\u00e9e par \u00e9crit par au moins le quart de ses membres pour des motifs pr\u00e9cis\u00e9s.<\/p>\n

                      Article 27.- <\/b><\/p>\n

                      Le Quorum de toute r\u00e9union du Conseil d\u2019Administration est de la majorit\u00e9 des membres votants.<\/p>\n

                      Article 28.- <\/b><\/p>\n

                      Les r\u00e9solutions sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 des voix exprim\u00e9es par les membres pr\u00e9sents,\u00a0les abstentions n\u2019\u00e9tant pas permises, le Pr\u00e9sident ne vote qu\u2019en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix.<\/p>\n

                      Une majorit\u00e9 des deux tiers des voix exprim\u00e9es par les membres pr\u00e9sents est requise pour\u00a0l\u2019adoption de toute proposition de modification des statuts et pour rejeter toute recommandation unanime du Conseil Universitaire en mati\u00e8re acad\u00e9mique.<\/p>\n

                      Section III:<\/strong><\/p>\n

                      Le Comit\u00e9 de Direction<\/strong><\/p>\n

                      Article 29.- <\/b><\/p>\n

                      Le Comit\u00e9 de Direction exerce tous les pouvoirs qui lui sont d\u00e9volus par les statuts ou sp\u00e9cifiquement\u00a0d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration, \u00e0 l\u2019exclusion de ceux qui sont de la comp\u00e9tence exclusive de celui-ci.<\/p>\n

                      Article 30.- <\/b><\/p>\n

                      Sans limiter la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des termes de l\u2019article 28, le Comit\u00e9 de Direction doit notamment:<\/p>\n

                        \n
                      1. faire des recommandations au Conseil d\u2019Administration et pr\u00e9parer les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9tude des questions port\u00e9es \u00e0 l\u2019ordre du jour des r\u00e9unions du Conseil, y compris les pr\u00e9visions budg\u00e9taires et le budget, ainsi que les politiques et r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de fonctionnement acad\u00e9mique et administratif de l\u2019Universit\u00e9 ;<\/li>\n
                      2. cr\u00e9er les comit\u00e9s permanents ou temporaires qu\u2019il juge utiles \u00e0 ses fonctions ;<\/li>\n
                      3. former obligatoirement un Comit\u00e9 de planification, pr\u00e9sid\u00e9 par le Recteur et compos\u00e9 en outre des membres du Comit\u00e9 de Direction et des Doyens et Directeurs d\u2019\u00e9coles, d\u2019instituts pour travailler \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019orientations structurantes et de grandes lignes d\u2019action de l\u2019Universit\u00e9 ; ce Comit\u00e9 peut au besoin requ\u00e9rir toute structure de l\u2019Universit\u00e9 susceptible de l\u2019aider dans l\u2019accomplissement des services\u00a0<\/b>de sa t\u00e2che ;<\/li>\n
                      4. superviser la gestion des finances, des budgets, des r\u00e8glements et des pratiques administratives de l\u2019Universit\u00e9 dans le respect des d\u00e9cisions approuv\u00e9es par le Conseil d\u2019Administration ;<\/li>\n
                      5. pourvoir par les actes requis y compris la passation des contrats, \u00e0 l\u2019approbation et au contr\u00f4le des d\u00e9penses pour lesquelles le Conseil d\u2019Administration a approuv\u00e9 des cr\u00e9dits budg\u00e9taires ;<\/li>\n
                      6. proc\u00e9der \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des cr\u00e9dits budg\u00e9taires approuv\u00e9s, aux engagements, r\u00e9gularisations de traitements, promotions, renouvellement de contrats, acceptation de d\u00e9missions ou de d\u00e9sistements, cr\u00e9ation de poste, et autres actes du m\u00eame ordre dans l\u2019administration du personnel enseignant et du personnel non enseignant ;<\/li>\n
                      7. assurer l\u2019application des r\u00e8glements disciplinaires adopt\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration ;<\/li>\n
                      8. adopter en cas d\u2019urgence toute mesure provisoire n\u00e9cessaire au bon fonctionnement de l\u2019Universit\u00e9 dans les mati\u00e8res relevant du Conseil d\u2019Administration, \u00e0 l\u2019exception de celles qui lui sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9es ;<\/li>\n
                      9. faire rapport de son activit\u00e9 au Conseil d\u2019Administration.<\/li>\n<\/ol>\n

                        Article 31.- <\/b><\/p>\n

                        Le Comit\u00e9 de Direction se compose du Recteur qui pr\u00e9side, des Vice-recteur et du Secr\u00e9taire\u00a0G\u00e9n\u00e9ral qui agit \u00e0 titre de secr\u00e9taire sans droit de vote.<\/p>\n

                        Article 32.- <\/b><\/p>\n

                        Le Comit\u00e9 de Direction est convoqu\u00e9 par le Recteur ou le Vice-recteur qui le remplace en\u00a0cas d\u2019absence, d\u2019incapacit\u00e9 ou de vacance de poste.<\/p>\n

                        Article 33.-<\/b><\/p>\n

                        Le Quorum du Comit\u00e9 de Direction est de la majorit\u00e9 des membres ayant droit de vote.<\/p>\n

                        Article 34.-<\/b><\/p>\n

                        Les r\u00e9solutions sont adopt\u00e9es \u00e0 la majorit\u00e9 des voix exprim\u00e9es par les membres pr\u00e9sents,\u00a0les abstentions n\u2019\u00e9tant pas permises, le Pr\u00e9sident a droit de vote et jouit d\u2019un vote pr\u00e9pond\u00e9rant en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix.<\/p>\n

                        Lorsque le Pr\u00e9sident exerce son vote pr\u00e9pond\u00e9rant, mention expresse doit en \u00eatre faite au\u00a0proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union.<\/p>\n

                        Section IV
                        \nLe Conseil U<\/b>niversitaire<\/b><\/p>\n

                        Article 35.- <\/b><\/p>\n

                        Il est du ressort du Conseil Universitaire de :<\/p>\n

                          \n
                        1. d\u00e9cider sur recommandation du Comit\u00e9 consultatif pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, de l\u2019attribution des titres de professeur \u00e9m\u00e9rite et de \u00ab docteur honoris causa \u00bb<\/li>\n
                        2. faire au Conseil d\u2019Administration, sous r\u00e9serve de l\u2019article 17, des recommandations sur toute question relative \u00e0 l\u2019enseignement et \u00e0 la recherche, et plus sp\u00e9cifiquement sur :\n
                            \n
                          • les politiques devant guider l\u2019Universit\u00e9 dans l\u2019orientation et le d\u00e9veloppement de ses activit\u00e9s d\u2019enseignement et de recherche ainsi que dans la planification de leur d\u00e9veloppement ;<\/li>\n
                          • les r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux concernant les \u00e9tudes, les grades universitaires, les dipl\u00f4mes et les certificats ;<\/li>\n
                          • les projets de nouveaux programmes, de fermeture de programme et de modifications aux programmes existants, le Conseil d\u00e9terminant la nature des modifications qui n\u00e9cessitent son intervention ;<\/li>\n
                          • les projets de cr\u00e9ation et de modifications des grades, dipl\u00f4mes et certificats ;<\/li>\n
                          • les conditions d\u2019admission aux divers programmes ;<\/li>\n
                          • l\u2019\u00e9valuation p\u00e9riodique des programmes existants et des activit\u00e9s de recherche ;<\/li>\n
                          • les crit\u00e8res de promotion des professeurs ;<\/li>\n
                          • l\u2019\u00e9quivalence des grades et des dipl\u00f4mes ;<\/li>\n
                          • les projets d\u2019ouverture et de fermeture des facult\u00e9s, d\u2019\u00e9coles et d\u2019unit\u00e9s d\u2019enseignement et de recherche ainsi que les projets d\u2019affiliation d\u2019\u00e9tablissement \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
                          • donner son avis sur les projets d\u2019orientation budg\u00e9taire qui lui sont pr\u00e9sent\u00e9s par le Comit\u00e9 de Direction avant leur soumission au Conseil d\u2019Administration ;<\/li>\n
                          • donner suite \u00e0 toute demande du Conseil d\u2019Administration relative \u00e0 l\u2019organisation et \u00e0 la coordination des activit\u00e9s d\u2019enseignement et de recherche .<\/li>\n<\/ol>\n

                            Article 36.- <\/b><\/p>\n

                            Le Conseil Universitaire <\/b>est\u00a0compos\u00e9 de deux cat\u00e9gories de membres:<\/p>\n

                              \n
                            1. les membres d\u2019office ;<\/li>\n
                            2. les membres choisis.<\/li>\n<\/ol>\n

                              Il est form\u00e9 :<\/p>\n

                                \n
                              1. du recteur qui pr\u00e9side avec droit de vote, en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 des voix. A ce titre, il convoque les r\u00e9unions et voit \u00e0 l\u2019application des r\u00e8gles que se donne le Conseil ;<\/li>\n
                              2. des Vice-recteurs avec droit de vote ;<\/li>\n
                              3. du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral qui agit comme secr\u00e9taire sans droit de vote ;<\/li>\n
                              4. des Doyens des facult\u00e9s et des Directeurs des instituts et des \u00e9coles ;<\/li>\n
                              5. des sept membres du personnel enseignant dont cinq qui sont repr\u00e9sent\u00e9s par des professeurs \u00e0 plein temps, \u00e9lus selon la proc\u00e9dure \u00e9tablie et nomm\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration ;<\/li>\n
                              6. de trois \u00e9tudiants de trois facult\u00e9s diff\u00e9rentes d\u00e9sign\u00e9s selon la proc\u00e9dure reconnue par l\u2019Universit\u00e9 et nomm\u00e9s par le Conseil d\u2019Administration.<\/li>\n<\/ol>\n

                                 <\/p>\n

                                Article 37.- <\/b><\/p>\n

                                Toute personne qui occupe le poste de Vice-doyen ou de Secr\u00e9taire de facult\u00e9 ou qui est d\u00e9tach\u00e9e\u00a0de sa facult\u00e9 ou \u00e9cole, ou institut pour occuper un poste au rectorat ne peut si\u00e9ger au Conseil Universitaire.<\/p>\n

                                Article 38.- <\/b><\/p>\n

                                Le mandat des membres du Conseil Universitaire\u00a0<\/b>est\u00a0d\u2019une dur\u00e9e de trois (3) ans, sauf pour ceux qui y si\u00e8gent d\u2019office et pour ceux qui si\u00e8gent \u00e0 titre d\u2019\u00e9tudiants.<\/p>\n

                                Le mandat de ceux qui y si\u00e8gent au \u00e0 titre d\u2019\u00e9tudiants est d\u2019une dur\u00e9e de deux (2) ans, \u00e9tant\u00a0compris que ne sont pas exclues les nominations d\u2019\u00e9tudiants qui n\u2019auraient qu\u2019une ann\u00e9e \u00e0 compl\u00e9ter \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 et qui seraient alors remplac\u00e9s \u00e0 leur d\u00e9part.<\/b><\/p>\n

                                Le mandat des membres \u00e9lus ou d\u00e9sign\u00e9s pour si\u00e9ger au Conseil Universitaire est renouvelable\u00a0une seule fois de fa\u00e7on cons\u00e9cutive, y compris celui d\u2019un \u00e9tudiant dans la mesure o\u00f9 il est appel\u00e9 \u00e0 occuper un si\u00e8ge d\u2019\u00e9tudiant de cycle diff\u00e9rent.<\/p>\n

                                A l\u2019exception des membres d\u2019office, tout membre demeure en fonction apr\u00e8s l\u2019expiration de\u00a0son mandat jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 ou nomm\u00e9 de nouveau, mais cette prolongation ne doit pas exc\u00e9der soixante (60) jours.<\/p>\n

                                Article 39.- <\/b><\/p>\n

                                Le mandat du membre de Conseil Universitaire prend fin automatiquement \u00e0 partir du moment\u00a0o\u00f9 le concern\u00e9 n\u2019occupe plus la fonction ou perd la qualit\u00e9 en vertu de laquelle il si\u00e8ge au Conseil Universitaire. Il est de m\u00eame de celui dont le Conseil Universitaire accepte la d\u00e9mission pr\u00e9sent\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 son Pr\u00e9sident et de celui qui est absent de plus de trois (3) r\u00e9unions ordinaires cons\u00e9cutives sans raison jug\u00e9e satisfaisante par le Conseil.<\/p>\n

                                Article 40.- <\/b><\/p>\n

                                Lorsqu\u2019il y a vacance d\u2019un poste pour l\u2019une des raisons d\u00e9crites \u00e0 l\u2019article 40, le Conseil\u00a0Universitaire a la libert\u00e9 de pourvoir ou non au remplacement si la moiti\u00e9 ou plus du mandat du membre vis\u00e9 est \u00e9coul\u00e9. Si le Conseil Universitaire d\u00e9cide de pourvoir au remplacement ou si moins de la moiti\u00e9 du mandat est \u00e9coul\u00e9e, le remplacement doit se faire selon le proc\u00e9d\u00e9 de nomination pr\u00e9vu pour le poste concern\u00e9 et le successeur obtient alors un mandat d\u2019une dur\u00e9e compl\u00e8te.<\/p>\n

                                Article 41.-<\/b><\/p>\n

                                Le Conseil Universitaire se r\u00e9unit r\u00e9guli\u00e8rement huit (8) fois l\u2019an et chaque fois que la\u00a0tenue d\u2019une r\u00e9union parait opportune au Pr\u00e9sident ou qu\u2019une telle r\u00e9union lui est demand\u00e9e par \u00e9crit par au moins le quart des membres pour des motifs pr\u00e9cis\u00e9s.<\/p>\n

                                Article 42.-<\/b><\/p>\n

                                La convocation du Conseil Universitaire doit se faire par son Pr\u00e9sident ou, en son absence,\u00a0son suppl\u00e9ant et elle doit \u00eatre d\u00fbment adress\u00e9e \u00e0 tous les membres au moins six (6) jours \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n

                                CHAPITRE II
                                \nLE PERSONNEL DE DIRECTION DE
                                \nL\u2019UNIVERSITE<\/b><\/p>\n

                                Section I
                                \nLe Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des
                                \nGouverneurs<\/b><\/p>\n

                                Article 43.-<\/b><\/p>\n

                                Le Pr\u00e9sident de la Fondation Aristide pour la D\u00e9mocratie est, de par\u00a0<\/b>son\u00a0titre, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs.<\/p>\n

                                Article 44.- <\/b><\/p>\n

                                Le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs a les fonctions et pouvoirs suivants :<\/p>\n

                                  \n
                                1. il nomme les membres du Conseil d\u2019Administration qui ont \u00e9t\u00e9 choisis conform\u00e9ment aux\u00a0statuts ;<\/li>\n
                                2. il pr\u00e9side l\u2019Assembl\u00e9e des membres de l\u2019Universit\u00e9 et les c\u00e9r\u00e9monies universitaires auxquelles\u00a0il assiste ;<\/li>\n
                                3. il nomme le Recteur, la personne ayant \u00e9t\u00e9 choisie\u00a0<\/b>par\u00a0l\u2019Assembl\u00e9e Universitaire<\/li>\n<\/ol>\n

                                  Section II
                                  \nLe Recteur<\/b><\/p>\n

                                  Article 45.- <\/b><\/p>\n

                                  Sans pr\u00e9judice des pouvoirs d\u00e9volus par l\u2019Acte Constitutif ou les statuts \u00e0 l\u2019Universit\u00e9, au Conseil d\u2019Administration et au Comit\u00e9 de Direction, le Recteur pr\u00e9side au bon fonctionnement et au d\u00e9veloppement de l\u2019Universit\u00e9, notamment au plan de l\u2019enseignement et de la recherche. Il est investi \u00e0 cette fin d\u2019une autorit\u00e9 personnelle \u00e9tendue qui a pr\u00e9s\u00e9ance sur celle de tout cadre dans l\u2019Universit\u00e9 et qui lui accorde droit de suppl\u00e9ance pour tout poste non r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9 ou pour toute fonction inad\u00e9quatement exerc\u00e9e.<\/p>\n

                                  Article 46.- <\/b>Le Recteur<\/p>\n

                                    \n
                                  1. doit d\u2019une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, veiller \u00e0 la bonne administration acad\u00e9mique et financi\u00e8re
                                    \nde l\u2019Universit\u00e9, r\u00e9clamant et obtenant \u00e0 cette fin de la part des personnes ou organismes appropri\u00e9s, les \u00e9tudes et rapports qui rel\u00e8vent de leur comp\u00e9tence ;<\/li>\n
                                  2. peut saisir tout organisme de l\u2019Universit\u00e9 de toute question relevant de la comp\u00e9tence\u00a0de tel organisme et le pr\u00e9sider, dans les limites pr\u00e9vues par l\u2019Acte Constitutif et les Statuts, s\u2019il le juge \u00e0 propos ;<\/li>\n
                                  3. repr\u00e9sente l\u2019Universit\u00e9 et prononce ou autorise les d\u00e9clarations faites officiellement\u00a0au nom de l\u2019Universit\u00e9 ;<\/li>\n
                                  4. \u00e9tablit ou assure les relations de l\u2019Universit\u00e9 avec les pouvoirs publics ou les organismes\u00a0qui en rel\u00e8vent notamment au minist\u00e8re responsable de l\u2019enseignement universitaire, ainsi qu\u2019avec tout organisme public ou priv\u00e9, dans les meilleurs int\u00e9r\u00eats de l\u2019Universit\u00e9 ;<\/li>\n
                                  5. si\u00e8ge d\u2019office \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des membres de l\u2019Universit\u00e9, au Conseil d\u2019Administration,\u00a0au Conseil Universitaire et au Conseil de Direction ;<\/li>\n
                                  6. propose au Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e des Gouverneurs la tenue des r\u00e9unions ordinaires\u00a0et extraordinaires de la dite Assembl\u00e9e et l\u2019assiste d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale dans la pr\u00e9paration de ces r\u00e9unions ;<\/li>\n
                                  7. propose au pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration la tenue des r\u00e9unions ordinaires ou\u00a0extraordinaires du Conseil d\u2019Administration et l\u2019assiste d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale dans la pr\u00e9paration de ces r\u00e9unions\u00a0;<\/b><\/li>\n
                                  8. exerce personnellement, en cas d\u2019urgence, les pouvoirs d\u00e9volus au Comit\u00e9 de Direction\u00a0et aux organismes qui en rel\u00e8vent ;<\/li>\n
                                  9. assume les responsabilit\u00e9s du sup\u00e9rieur imm\u00e9diat \u00e0 l\u2019endroit des cadres majeurs qui rel\u00e8vent\u00a0directement de son autorit\u00e9 notamment des Vice-recteurs et des Doyens ;<\/li>\n
                                  10. coordonne le travail des Vice-recteurs ;<\/li>\n
                                  11. exerce par lui-m\u00eame ou par les personnes qu\u2019il d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 cette fin les pouvoirs et fonction\u00a0des Vice-recteurs, des Doyens, des Directeurs d\u2019\u00e9coles, d\u2019instituts ou de toute personne relevant directement de son autorit\u00e9 lorsque de tels postes sont vacants ou que leur titulaire est absent ou incapable d\u2019agir\u00a0assure la mise en marche et le fonctionnement des proc\u00e9d\u00e9s pr\u00e9vus pour la nomination\u00a0des Vice-recteurs, des Doyens, des Directeurs d\u2019\u00e9coles ou d\u2019instituts et des autres cadres majeurs de l\u2019Universit\u00e9 ;<\/li>\n
                                  12. dirige le personnel et les services relevant directement de son cabinet ;<\/li>\n
                                  13. signe avec les autres personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 cette fin, les dipl\u00f4mes et certificats d\u00e9livr\u00e9s par l\u2019Universit\u00e9 ;<\/li>\n
                                  14. si\u00e8ge dans les assembl\u00e9es de n\u2019importe quelle facult\u00e9, avec voix d\u00e9lib\u00e9rative et quand il y prend part, les pr\u00e9side.<\/li>\n<\/ol>\n

                                    Article 47.-<\/b><\/p>\n

                                    Le mandat du Recteur est d\u2019une dur\u00e9e de quatre (4) ans et peut \u00eatre renouvel\u00e9 une seule fois\u00a0de fa\u00e7on cons\u00e9cutive.<\/p>\n

                                    Article 48.-<\/b><\/p>\n

                                    48.1.-<\/b><\/p>\n

                                    L\u2019\u00e9lection du Recteur\u00a0doit avoir lieu trois mois avant la fin du mandat du Recteur en poste \u00e0 moins que le Conseil d\u2019Administration, pour des raisons qu\u2019il juge exceptionnelles, ne fixe un autre d\u00e9lai.<\/p>\n

                                    48.2.-<\/b><\/p>\n

                                    Le Recteur est \u00e9lu\u00a0par une assembl\u00e9e universitaire compos\u00e9e de membres d\u00e9sign\u00e9s, de membres d\u2019office et de membres \u00e9lus.<\/p>\n

                                    a)-Les membres d\u00e9sign\u00e9s sont :<\/p>\n

                                      \n
                                    1. \n
                                        \n
                                      1. Une personne d\u00e9sign\u00e9e parmi les membres de l\u2019Universit\u00e9 pour agir comme\u00a0Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Universitaire il lui incombe d\u2019assurer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus ;<\/li>\n
                                      2. Une personne d\u00e9sign\u00e9e parmi les membres de l\u2019Universit\u00e9 pour \u00eatre membre\u00a0du Comit\u00e9 de mise en candidature.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                        b) Les membres d\u2019office sont :<\/p>\n