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Le \u00ab\u00a0jeudi de l’UNIFA\u00a0\u00bb de cette semaine a mis en lumi\u00e8re un sujet crucial, d’actualit\u00e9 et d\u2019int\u00e9r\u00eat national, \u00e0 savoir : \u00ab\u00a0L’aspect juridique du canal d\u2019irrigation sur la rivi\u00e8re Massacre\u00a0\u00bb. Prononc\u00e9e par le professeur de droit administratif, Me Emmanuel Rapha\u00ebl, cette conf\u00e9rence a apport\u00e9 un \u00e9clairage essentiel sur les implications l\u00e9gales entourant les travaux en cours.<\/p>\n
En effet, depuis plusieurs mois, les citoyens de Ouanaminthe, dans le nord-est d’Ha\u00efti, ont pris l’initiative de poursuivre les travaux du canal d’irrigation initi\u00e9s en 2018 par l\u2019Etat ha\u00eftien. Aliment\u00e9e par la rivi\u00e8re Massacre, cette infrastructure hydraulique vise \u00e0 irriguer plus de 3 000 hectares de terres dans la plaine de Maribaroux.<\/p>\n
Intervenant sur cette question, le Professeur Emmanuel Rapha\u00ebl, sp\u00e9cialiste en droit interne, a d\u2019entr\u00e9e de jeu expliqu\u00e9 que le canal en construction peut \u00eatre abord\u00e9 tant sur le plan du droit international que du droit national. Dans le cadre de cet expos\u00e9, il a d\u00e9clar\u00e9 avoir opt\u00e9 pour une analyse bas\u00e9e sur le droit interne.<\/p>\n
Selon Me Rapha\u00ebl, le domaine national, autrement dit tout ce qui appartient \u00e0 l\u2019Etat, est divis\u00e9 en deux cat\u00e9gories de bien\u00a0: domaine public et domaine priv\u00e9 de l\u2019Etat. Le domaine public de l\u2019Etat, d\u2019apr\u00e8s lui, c\u2019est l\u2019ensemble des choses qui ne sont pas susceptibles d\u2019\u00eatre appropri\u00e9es par quelqu\u2019un, et m\u00eame par l\u2019Etat, et dont nous avons la jouissance commune. Cette notion a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie par la loi du 22 septembre 1964.<\/p>\n
Le professeur a pris le temps d\u2019\u00e9num\u00e9rer, suivant l\u2019article 2 de la loi pr\u00e9cit\u00e9e, les biens faisant partie du domaine public de l\u2019Etat. Il en a profit\u00e9 pour faire comprendre \u00e0 l\u2019assistance que\u00a0le canal fait partie des biens publics de l\u2019Etat. \u00ab\u00a0Donc, l\u2019article 2 a d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 un statut au canal dans le droit interne<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n Il a poursuivi son argumentation pour distinguer deux types de biens du domaine public, \u00e0 savoir\u00a0: les biens du domaine public naturel et les biens du domaine public artificiel. Les biens du domaine public naturel sont ceux qui ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s par la nature, par exemple\u00a0: les rivi\u00e8res, les fleuves, les lacs, les \u00e9tangs, les ilots, etc. Par contre, les biens du domaine public artificiel ont \u00e9t\u00e9 construits par l\u2019Etat pour une jouissance commune, par exemple\u00a0: les ports, les routes, les canaux, etc.<\/p>\n Me Rapha\u00ebl a examin\u00e9 la question de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e des terrains par lesquels passe le canal, en mettant en \u00e9vidence deux instruments dont dispose l\u2019Etat pour garantir l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 savoir l\u2019expropriation et la servitude. Il a clairement sp\u00e9cifi\u00e9 que l\u2019Etat a le pouvoir d\u2019exproprier pour cause d\u2019utilit\u00e9 publique, car la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e se limite aux causes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Les servitudes d\u2019utilit\u00e9 publique, pr\u00e9vues par la loi du 3 septembre 1979, sont des assujettissements ou charges permanentes et obligations \u00e9tablis par les lois, arr\u00eat\u00e9s et r\u00e8glements impos\u00e9s dans l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la collectivit\u00e9, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n Ce jeudi de l\u2019UNIFA a offert une belle opportunit\u00e9 aux \u00e9tudiants et professeurs de pouvoir discuter des aspects juridiques entourant le canal en construction \u00e0 Ouanaminthe. Il a jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 en \u00e9clairant les participants sur les implications l\u00e9gales de ce projet et en encourageant une r\u00e9flexion approfondie sur les pouvoirs dont dispose l\u2019Etat pour servir l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Par cette conf\u00e9rence, l\u2019Universit\u00e9 de la Fondation Dr Aristide montre sa volont\u00e9 de jouer un r\u00f4le actif dans l’\u00e9claircissement des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat national pour le d\u00e9veloppement de notre ch\u00e8re Ha\u00efti.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019Initiative citoyenne face \u00e0 la l\u00e9gislation La construction du canal sur la rivi\u00e8re massacre, est per\u00e7ue comme une noble initiative, embrass\u00e9e par toute une communaut\u00e9. Cet engouement ne s\u2019est pas enlis\u00e9 dans les m\u00e9andres et intrications des lois nationales et internationales, mais plut\u00f4t s\u2019est \u00e9tendu \u00e0 la nation, support\u00e9e par sa diaspora. Ainsi se cr\u00e9e lire … Continue reading ![\"\"](\"https:\/\/unifa-edu.info\/contenu\/wp-content\/uploads\/2023\/11\/IMG_4388-291x300.jpg\")
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