{"id":22761,"date":"2025-05-29T10:58:32","date_gmt":"2025-05-29T14:58:32","guid":{"rendered":"https:\/\/unifa-edu.info\/contenu\/?p=22761"},"modified":"2025-05-29T11:02:50","modified_gmt":"2025-05-29T15:02:50","slug":"inaccessibilite-du-service-detat-civil-en-milieu-rural","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/unifa-edu.info\/contenu\/2025\/05\/inaccessibilite-du-service-detat-civil-en-milieu-rural\/","title":{"rendered":"Inaccessibilit\u00e9 du service d\u2019\u00c9tat Civil en milieu rural"},"content":{"rendered":"

Dans un pays o\u00f9 pr\u00e8s d\u2019un enfant sur trois n\u2019est pas enregistr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil, obtenir un simple acte de naissance rel\u00e8ve souvent de l\u2019impossible, surtout en milieu rural. L\u2019\u00e9tudiante en Sciences juridiques \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de la Fondation Dr Aristide, Sancarah Merveille, a pass\u00e9 des mois \u00e0 \u00e9tudier ce ph\u00e9nom\u00e8ne m\u00e9connu mais aux cons\u00e9quences dramatiques. Elle a soutenu avec succ\u00e8s, le lundi 19 mai 2025, son m\u00e9moire intitul\u00e9 : \u00ab L’inaccessibilit\u00e9 du service d’\u00c9tat Civil dans les milieux ruraux en Ha\u00efti, face au droit \u00e0 l’identit\u00e9 : cas du D\u00e9partement du Centre d’Ha\u00efti <\/strong>\u00bb, une \u00e9tude qui jette une lumi\u00e8re crue sur un syst\u00e8me \u00e0 bout de souffle.<\/p>\n

Dans ce travail, Sancarah s\u2019int\u00e9resse au lien fondamental entre l\u2019acc\u00e8s au service d\u2019\u00c9tat Civil et l\u2019exercice du droit \u00e0 l\u2019identit\u00e9. Selon elle, ce droit, inh\u00e9rent \u00e0 toute personne humaine, se concr\u00e9tise \u00e0 travers l’\u00c9tat Civil qui est un service Public capable d’enregistrer la naissance de toute personne par le biais d’un fonctionnaire dit Officier de l’\u00c9tat Civil (OEC).<\/p>\n

La future professionnelle du droit constate pourtant que dans les zones rurales du pays, ce service n\u2019est pas accessible, compromettant ainsi l\u2019un des droits humains les plus \u00e9l\u00e9mentaires. Ce constat l\u2019a amen\u00e9e \u00e0 poser une question centrale : \u00ab\u00a0En quoi l\u2019inaccessibilit\u00e9 du service d\u2019\u00c9tat Civil a-t-elle des cons\u00e9quences n\u00e9fastes sur le droit \u00e0 l\u2019identit\u00e9 ?\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

Elle \u00e9met l\u2019hypoth\u00e8se selon laquelle \u00ab\u00a0L’inaccessibilit\u00e9 du service d’\u00c9tat Civil constitue une entrave au droit \u00e0 l’identit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 il entra\u00eene l’absence d’une jouissance de l’exercice des droits civils; l’absence d’une protection \u00e9manant de l’\u00c9tat qui pourrait d\u00e9boucher sur l’inexistence m\u00eame de la personne en raison de l’indivisibilit\u00e9 des droits humains.\u00a0<\/em>\u00bb<\/p>\n

L\u2019objectif de sa recherche est clair : \u00ab\u00a0identifier les causes de la violation du droit \u00e0 l\u2019identit\u00e9 li\u00e9es \u00e0 l\u2019inaccessibilit\u00e9 du service d\u2019\u00c9tat Civil, notamment dans le d\u00e9partement du Centre<\/em>\u00a0\u00bb. Pour y parvenir, Sancarah a adopt\u00e9 une m\u00e9thodologie qualitative, combinant recherche documentaire et entretiens semi-dirig\u00e9s. Elle a ainsi pu interroger sept des treize Officiers d\u2019\u00c9tat Civil pr\u00e9sents dans le d\u00e9partement. Ces t\u00e9moignages lui ont permis de dresser un \u00e9tat des lieux alarmant.<\/p>\n

Parmi les principaux constats :<\/p>\n