L’étudiant en Sciences juridiques, Liowith Pierre, a soutenu avec succès, ce mardi 7 novembre 2023 à l’Université de la Fondation Dr Aristide, son mémoire de sortie intitulé « La pratique de prise de décret de l’exécutif haïtien au regard du principe de sécurité juridique sous l’empire de la constitution en vigueur ». La soutenance s’est déroulée à la salle Polyvalente en présence d’un jury composé de Me Alcilien Ed (président du jury), de Me Destin Jean (lecteur critique) et de Me Emmanuel Raphaël (directeur de mémoire).

Dans le cadre de cette étude, le candidat cherche à examiner la pratique de prise de décret par l’exécutif haïtien au regard de la sécurité juridique sous l’empire de la constitution en vigueur. C’est un travail qui s’inscrit sous les auspices du pouvoir réglementaire. Il s’accentue bien entendu sur : le droit constitutionnel qui permet d’analyser les compétences des grands pouvoirs publics de l’Etat, le droit administratif par rapport à l’analyse portant sur les actes administratifs et la nécessité de protéger les administrés face à l’Etat.

Comme question de recherche, l’impétrant se demande : « En quoi la pratique de prise de décret par l’Etat haïtien peut être une source de sécurité juridique ? ». Il émet l’hypothèse selon laquelle la pratique de prise de décret par l’exécutif haïtien est source d’insécurité juridique par la violation du principe de prévisibilité du droit dont elle est issue et par son caractère paradoxal au principe de stabilité.

En somme, Liowith Pierre a exposé de manière claire et concise son travail de sortie, en mettant en lumière les différents arguments pouvant valider son hypothèse. Il a conclu sa présentation en proposant d’initier une analyse sur l’effectivité des normes constitutionnelles pouvant expliquer cette réalité qui perdure et une autre étude sur l’effectivité de l’Etat de droit en Haïti.

La soutenance a été suivie d’une séance de débat au cours de laquelle les membres du jury ont posé des questions pertinentes et ont sollicité des éclaircissements sur divers aspects du mémoire. Après délibération, le jury a conclu que le mémoire de Liowith Pierre était d’une grande qualité et a satisfait aux exigences pour l’obtention du grade de Licencié en Sciences juridiques.

Ce travail de recherche apporte une contribution significative à la compréhension du sujet et ouvre des perspectives importantes pour la recherche future sur le phénomène récurrent de prise de décret par l’exécutif haïtien.