L’étudiant en sciences juridiques à l’Université de la Fondation Dr Aristide, Adelson Content, a soutenu avec succès, le mercredi 23 avril 2025, son mémoire de sortie intitulé : « Droit à la présomption d’innocence face à l’émission “Allo la police” : enjeux, analyse et perspectives ». Un travail ambitieux qui explore avec rigueur la tension existante entre l’exercice du droit à l’information et le respect fondamental de la présomption d’innocence en Haïti.

Adelson Content a expliqué avoir choisi ce sujet après une recherche approfondie sur la présomption d’innocence et ses implications dans le contexte haïtien. C’est en examinant de près l’émission « Allo la police » qu’il a constaté un écart manifeste entre le traitement réservé aux suspects et les exigences juridiques de la présomption d’innocence. Il a vu dans cette problématique une opportunité non seulement d’atteindre son objectif académique — l’obtention de son diplôme de licence en droit — mais aussi de contribuer à la promotion des droits humains dans le pays.

Dans son exposé, l’étudiant a rappelé que le droit à la présomption d’innocence suppose que toute personne accusée doit être considérée comme innocente tant qu’elle n’a pas été condamnée de manière définitive par une décision de justice. De ce fait, aucune affirmation publique ou formelle de culpabilité ne saurait précéder une telle décision.

Cependant, selon son analyse, l’émission « Allo la police », créée en 2005, s’éloigne de ce principe fondamental. Si elle vise à garantir le droit à l’information, la manière dont elle diffuse les images et identités des personnes en cours d’enquête porte gravement atteinte aux droits humains, en particulier au droit à la présomption d’innocence. Les suspects y sont souvent présentés comme des criminels avérés, sans aucune précaution de langage, ce qui entretient dans l’opinion publique une présomption de culpabilité.

Partant de ce constat, Adelson Content a formulé sa question de recherche : En quoi l’émission « Allo la police » est-elle préjudiciable aux droits humains et spécifiquement au droit à la présomption d’innocence ? L’hypothèse avancée stipule que la diffusion publique d’images et d’identités de suspects contribue directement à leur stigmatisation, violant ainsi leurs droits fondamentaux. « L’émission « Allo la Police » constitue une entrave aux droits humains spécifiquement au droit à la présomption d’innocence dans la mesure qu’elle divulgue l’image et l’identité des suspects consistant les faire passer pour coupable avant toute condamnation irrévocable. »

S’appuyant sur les théories du libéralisme juridique et du positivisme juridique, il a combiné des méthodes qualitatives et quantitatives pour mener son enquête. Parmi les outils utilisés : observation, recherche documentaire, technique exégétique, entretiens semi-directifs, enquêtes individuelles et focus groups. Toutefois, il a mentionné quelques limites à son étude, notamment l’impossibilité d’obtenir un entretien avec le responsable du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) et de tenir un focus group avec des victimes de l’émission.

Les résultats de son travail sont édifiants : 80,99 % des personnes interrogées considèrent systématiquement les individus présentés dans l’émission comme des criminels notoires, confirmant ainsi l’impact négatif de cette exposition publique sur l’opinion.

En guise de solution, Adelson Content propose que l’émission soit réaménagée de manière à protéger l’identité des suspects. Il recommande également l’usage systématique du terme « suspect » plutôt que des expressions telles que « présumé criminel » ou « chef de gang », afin de respecter la présomption d’innocence jusqu’à décision de justice irrévocable.

Par ce travail de recherche engagé et rigoureux, Adelson Content démontre son attachement aux valeurs de justice et de droits humains, tout en soulignant l’urgence d’une réforme dans la manière dont l’information criminelle est diffusée en Haïti.

Jovanie Louis, étudiante à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de la Fondation Dr Aristide, a soutenu avec succès, ce vendredi 13 décembre, son mémoire de sortie pour l’obtention du grade de Licenciée en Sciences juridiques. Le jury, composé de Me Joselaine Mangnan (Présidente), Dr Fritz Lucien Maurepas (Lecteur critique), et Me Elysée Jean Chadick (Directeur de mémoire), a salué la pertinence de son travail intitulé « Le droit de l’enfant en famille d’accueil : une analyse juridique de l’exercice du droit à l’éducation en Haïti de 2013 à 2021 ».

Cette étude audacieuse explore un sujet souvent négligé par la recherche juridique en Haïti : la protection et l’éducation des enfants placés en famille d’accueil. Inspirée par des tragédies marquantes, telles que le scandale de traite de mineures à Kaliko Beach et l’incendie mortel d’un orphelinat à Kenscoff, Jovanie a centré son analyse sur les obstacles qui empêchent ces enfants de jouir pleinement de leur droit à l’éducation.

Les résultats de cette recherche sont édifiants. Dans les familles d’accueil examinées, les enfants biologiques bénéficient d’un accès nettement supérieur à l’éducation par rapport aux enfants placés. Une disparité qui, selon Jovanie, s’explique par des conditions économiques, sociales et affectives précaires. Environ 53 % des enfants en famille d’accueil n’atteignent pas le niveau secondaire à l’âge de 15 ans. 77 % d’entre eux sont de sexe féminin et se trouvent confinés à des tâches domestiques, en violation des dispositions clés de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Les travaux de l’étudiante révèlent également que ces enfants sont privés de leur temps libre, souvent consacré à des corvées au détriment d’activités éducatives. Ces pratiques mettent en évidence les limites du cadre légal et institutionnel qui régit les familles d’accueil en Haïti.

Pour remédier à cette situation, Jovanie Louis propose des solutions ambitieuses, notamment l’adoption d’un code de la famille, comme prévu à l’article 262 de la Constitution haïtienne. Ce code, selon elle, offrirait une base légale solide pour protéger les droits des enfants en famille d’accueil et établir des mesures concrètes, telles qu’un programme national d’assistance publique à l’enfance, des allocations pour les familles d’accueil, et un mécanisme de suivi de la scolarité et du bien-être des enfants.

Son mémoire constitue un plaidoyer pour une réforme profonde du système, visant à garantir à chaque enfant placé en famille d’accueil des conditions propices à son épanouissement intellectuel, affectif et physique.

Avec ce travail, Jovanie Louis éclaire une zone d’ombre du droit haïtien, mettant en avant l’urgence d’agir pour le respect des droits fondamentaux des enfants les plus vulnérables. Une contribution remarquable qui, espérons-le, saura influencer les décideurs et inspirer d’autres recherches sur le sujet.

L’étudiant en Sciences Juridiques à l’Université de la Fondation Dr Aristide, Obed Sanon, a soutenu avec succès, ce jeudi 23 mai 2024, devant un jury composé de Me Joselaine Mangnan (Présidente), Me Luigi Mahfoud (Directeur) et Dr Ulysse Fred Ronald (Lecteur critique), son mémoire de sortie intitulé « Analyse de la prise en compte du consentement dans la relation Médecin-Patient en Haïti ». Ce sujet, inédit dans le contexte du droit haïtien, représente une contribution précieuse dans un domaine encore peu exploré par les chercheurs locaux.

Un sujet pionnier

Ce travail de recherche se distingue par son caractère novateur. « Il n’y a pas vraiment de littérature abondante sur la question en Haïti, ni beaucoup de chercheurs qui s’y consacrent véritablement. Ce mémoire est donc une contribution dans un domaine où la littérature est quasi-inexistante », a-t-il souligné. Face à cette lacune, Sanon a développé une approche méthodologique rigoureuse.

Une approche méthodologique tridimensionnelle

Pour aborder ce sujet complexe, le futur juriste a utilisé trois approches complémentaires :

1. Recherche documentaire : En combinant les sources jurisprudentielles et normatives, il a établi une base théorique solide sur les normes existantes en matière de soins en Haïti.
2. Approche comparative : Il a confronté les normes haïtiennes avec celles de la France, reconnue pour son système de droit de la santé, l’un des meilleurs au monde. Cette comparaison a permis de mettre en lumière les spécificités et les lacunes du système haïtien.
3. Observations directes : En adoptant une méthode phénoménologique, il a étudié les expériences vécues des patients en situation de soins. Cette approche lui a permis de comprendre la dynamique de la rencontre médecin-patient, et d’identifier les éventuelles violences ou violations des droits humains.

   

Résultats et implications

Les résultats de cette étude montrent que les normes régissant la relation de soin en Haïti sont trop générales et négligent le consentement des patients, ce qui porte atteinte à leurs droits fondamentaux et soulève des questions éthiques. Sanon souligne que le contrat médical en Haïti est considéré comme un contrat de droit commun, et les normes trop générales rendent difficile la pleine prise en compte du consentement du patient.

Cette étude pionnière invite à un approfondissement du sujet, ouvrant la voie à des recherches futures qui pourraient contribuer à une réforme législative nécessaire pour garantir le respect des droits des patients en Haïti.

En définitive, le mémoire de sortie d’Obed Sanon représente une avancée significative dans le domaine du droit de la santé en Haïti. Il met en lumière les défis et les lacunes actuels, tout en proposant des pistes pour une meilleure prise en compte du consentement dans la relation médecin-patient, essentielle à la protection des droits fondamentaux des patients.

L’étudiant en Sciences juridiques, Liowith Pierre, a soutenu avec succès, ce mardi 7 novembre 2023 à l’Université de la Fondation Dr Aristide, son mémoire de sortie intitulé « La pratique de prise de décret de l’exécutif haïtien au regard du principe de sécurité juridique sous l’empire de la constitution en vigueur ». La soutenance s’est déroulée à la salle Polyvalente en présence d’un jury composé de Me Alcilien Ed (président du jury), de Me Destin Jean (lecteur critique) et de Me Emmanuel Raphaël (directeur de mémoire).

Dans le cadre de cette étude, le candidat cherche à examiner la pratique de prise de décret par l’exécutif haïtien au regard de la sécurité juridique sous l’empire de la constitution en vigueur. C’est un travail qui s’inscrit sous les auspices du pouvoir réglementaire. Il s’accentue bien entendu sur : le droit constitutionnel qui permet d’analyser les compétences des grands pouvoirs publics de l’Etat, le droit administratif par rapport à l’analyse portant sur les actes administratifs et la nécessité de protéger les administrés face à l’Etat.

Comme question de recherche, l’impétrant se demande : « En quoi la pratique de prise de décret par l’Etat haïtien peut être une source de sécurité juridique ? ». Il émet l’hypothèse selon laquelle la pratique de prise de décret par l’exécutif haïtien est source d’insécurité juridique par la violation du principe de prévisibilité du droit dont elle est issue et par son caractère paradoxal au principe de stabilité.

En somme, Liowith Pierre a exposé de manière claire et concise son travail de sortie, en mettant en lumière les différents arguments pouvant valider son hypothèse. Il a conclu sa présentation en proposant d’initier une analyse sur l’effectivité des normes constitutionnelles pouvant expliquer cette réalité qui perdure et une autre étude sur l’effectivité de l’Etat de droit en Haïti.

La soutenance a été suivie d’une séance de débat au cours de laquelle les membres du jury ont posé des questions pertinentes et ont sollicité des éclaircissements sur divers aspects du mémoire. Après délibération, le jury a conclu que le mémoire de Liowith Pierre était d’une grande qualité et a satisfait aux exigences pour l’obtention du grade de Licencié en Sciences juridiques.

Ce travail de recherche apporte une contribution significative à la compréhension du sujet et ouvre des perspectives importantes pour la recherche future sur le phénomène récurrent de prise de décret par l’exécutif haïtien.

Le Rectorat porte à la connaissance des étudiants de la Faculté de Médecine, la Faculté d’Odontologie, la Faculté des Sciences Infirmières, la Faculté de Génie & d’ Architecture, la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques , la Faculté des Sciences Economiques et Administratives, la Faculté des Sciences de la Nature et de l’Agriculture et de l’Ecole de Physiotérapie que les résultats de l’année académique 2021-2022 sont disponibles sur le portail web de l’Institution.
La remise des bulletins aura lieu le Mardi 5 Juillet à 1 hre pm.

Compliments et Bravo! Nous vous souhaitons de très bonnes vacances d’été!

Le Rectorat porte à la connaissance des étudiants de la Faculté de Médecine, la Faculté des Sciences Infirmières, la Faculté de Génie & d’Architecture, l’Ecole de Physiotérapie que les résultats de l’année académique 2021-2022 sont disponibles sur le portail web de l’Institution.
La remise des bulletins aura lieu cette semaine. La date sera précisée ultérieurement.

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