L’étudiant en Sciences Juridiques à l’Université de la Fondation Dr Aristide, Obed Sanon, a soutenu avec succès, ce jeudi 23 mai 2024, devant un jury composé de Me Joselaine Mangnan (Présidente), Me Luigi Mahfoud (Directeur) et Dr Ulysse Fred Ronald (Lecteur critique), son mémoire de sortie intitulé « Analyse de la prise en compte du consentement dans la relation Médecin-Patient en Haïti ». Ce sujet, inédit dans le contexte du droit haïtien, représente une contribution précieuse dans un domaine encore peu exploré par les chercheurs locaux.

Un sujet pionnier

Ce travail de recherche se distingue par son caractère novateur. « Il n’y a pas vraiment de littérature abondante sur la question en Haïti, ni beaucoup de chercheurs qui s’y consacrent véritablement. Ce mémoire est donc une contribution dans un domaine où la littérature est quasi-inexistante », a-t-il souligné. Face à cette lacune, Sanon a développé une approche méthodologique rigoureuse.

Une approche méthodologique tridimensionnelle

Pour aborder ce sujet complexe, le futur juriste a utilisé trois approches complémentaires :

1. Recherche documentaire : En combinant les sources jurisprudentielles et normatives, il a établi une base théorique solide sur les normes existantes en matière de soins en Haïti.
2. Approche comparative : Il a confronté les normes haïtiennes avec celles de la France, reconnue pour son système de droit de la santé, l’un des meilleurs au monde. Cette comparaison a permis de mettre en lumière les spécificités et les lacunes du système haïtien.
3. Observations directes : En adoptant une méthode phénoménologique, il a étudié les expériences vécues des patients en situation de soins. Cette approche lui a permis de comprendre la dynamique de la rencontre médecin-patient, et d’identifier les éventuelles violences ou violations des droits humains.

   

Résultats et implications

Les résultats de cette étude montrent que les normes régissant la relation de soin en Haïti sont trop générales et négligent le consentement des patients, ce qui porte atteinte à leurs droits fondamentaux et soulève des questions éthiques. Sanon souligne que le contrat médical en Haïti est considéré comme un contrat de droit commun, et les normes trop générales rendent difficile la pleine prise en compte du consentement du patient.

Cette étude pionnière invite à un approfondissement du sujet, ouvrant la voie à des recherches futures qui pourraient contribuer à une réforme législative nécessaire pour garantir le respect des droits des patients en Haïti.

En définitive, le mémoire de sortie d’Obed Sanon représente une avancée significative dans le domaine du droit de la santé en Haïti. Il met en lumière les défis et les lacunes actuels, tout en proposant des pistes pour une meilleure prise en compte du consentement dans la relation médecin-patient, essentielle à la protection des droits fondamentaux des patients.

L’étudiant en Sciences juridiques, Liowith Pierre, a soutenu avec succès, ce mardi 7 novembre 2023 à l’Université de la Fondation Dr Aristide, son mémoire de sortie intitulé « La pratique de prise de décret de l’exécutif haïtien au regard du principe de sécurité juridique sous l’empire de la constitution en vigueur ». La soutenance s’est déroulée à la salle Polyvalente en présence d’un jury composé de Me Alcilien Ed (président du jury), de Me Destin Jean (lecteur critique) et de Me Emmanuel Raphaël (directeur de mémoire).

Dans le cadre de cette étude, le candidat cherche à examiner la pratique de prise de décret par l’exécutif haïtien au regard de la sécurité juridique sous l’empire de la constitution en vigueur. C’est un travail qui s’inscrit sous les auspices du pouvoir réglementaire. Il s’accentue bien entendu sur : le droit constitutionnel qui permet d’analyser les compétences des grands pouvoirs publics de l’Etat, le droit administratif par rapport à l’analyse portant sur les actes administratifs et la nécessité de protéger les administrés face à l’Etat.

Comme question de recherche, l’impétrant se demande : « En quoi la pratique de prise de décret par l’Etat haïtien peut être une source de sécurité juridique ? ». Il émet l’hypothèse selon laquelle la pratique de prise de décret par l’exécutif haïtien est source d’insécurité juridique par la violation du principe de prévisibilité du droit dont elle est issue et par son caractère paradoxal au principe de stabilité.

En somme, Liowith Pierre a exposé de manière claire et concise son travail de sortie, en mettant en lumière les différents arguments pouvant valider son hypothèse. Il a conclu sa présentation en proposant d’initier une analyse sur l’effectivité des normes constitutionnelles pouvant expliquer cette réalité qui perdure et une autre étude sur l’effectivité de l’Etat de droit en Haïti.

La soutenance a été suivie d’une séance de débat au cours de laquelle les membres du jury ont posé des questions pertinentes et ont sollicité des éclaircissements sur divers aspects du mémoire. Après délibération, le jury a conclu que le mémoire de Liowith Pierre était d’une grande qualité et a satisfait aux exigences pour l’obtention du grade de Licencié en Sciences juridiques.

Ce travail de recherche apporte une contribution significative à la compréhension du sujet et ouvre des perspectives importantes pour la recherche future sur le phénomène récurrent de prise de décret par l’exécutif haïtien.

Le Rectorat porte à la connaissance des étudiants de la Faculté de Médecine, la Faculté d’Odontologie, la Faculté des Sciences Infirmières, la Faculté de Génie & d’ Architecture, la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques , la Faculté des Sciences Economiques et Administratives, la Faculté des Sciences de la Nature et de l’Agriculture et de l’Ecole de Physiotérapie que les résultats de l’année académique 2021-2022 sont disponibles sur le portail web de l’Institution.
La remise des bulletins aura lieu le Mardi 5 Juillet à 1 hre pm.

Compliments et Bravo! Nous vous souhaitons de très bonnes vacances d’été!

Le Rectorat porte à la connaissance des étudiants de la Faculté de Médecine, la Faculté des Sciences Infirmières, la Faculté de Génie & d’Architecture, l’Ecole de Physiotérapie que les résultats de l’année académique 2021-2022 sont disponibles sur le portail web de l’Institution.
La remise des bulletins aura lieu cette semaine. La date sera précisée ultérieurement.

Compliments et Bravo! Nous vous souhaitons de très bonnes vacances d’été!

Le Président de l’Université, le Dr Jean-Bertrand Aristide a délivré, lors de la 4ème cérémonie de graduation, son discours de circonstance. Ce message, en abordant les soucis du quotidien, les éventuels aléas et les défis de l’avenir pour ces diplômés, a été, comme à l’accoutumé, chaleureusement applaudi par l’assemblée présente. Pour débattre des moments forts et faire le point sur l’interprétation et l’appréciation de la gente estudiantine, un panel composé des représentants des différentes Facultés et École de l’Université, dans le cadre des «Jeudi de l’UNIFA » a décrypté le discours du Président.

UNIFA, soutenance de Larson Eder Achemé comme licencié en droit

Sous la direction de Me Norah Jean François, Me Jean Eugène Pierre Louis et Me Loubens Elysée, respectivement présidente du jury, lecteur critique et directeur de mémoire, Larson Eder Achemé a soutenu, le 15 décembre dernier, à la salle polyvalente de l’Université de la Fondation Dr Aristide, son mémoire pour l’obtention du grade de licencié en droit. Après avoir obtenu une note de 73 sur 100, il est désormais licencié en droit et a l’opportunité de poursuivre ses études dans ce champ disciplinaire.

En présence d’étudiants et d’amis réunis à la salle polyvalente de l’Université de la Fondation Dr Aristide Larson Eder Achemé a bien défendu son mémoire de sortie. « Du statut des couples non-mariés », tel a été le sujet de recherche de Larson Eder Achemé. Un sujet qui a retenu l’attention des membres du jury qui n’a pas été du tout clément à son égard.

Selon les statistiques présentées par l’étudiant, en Haïti le nombre de personnes placées avoisine les 59%. Malgré le nombre important de ce groupe, il n’y a pas encore un texte de loi traitant spécifiquement leurs situations. Certaines lois dans le droit positif haïtien parlent de couples non-mariés. Malgré la stabilité et l’air émerillonné qu’on peut lire sur le visage des placés, ils sont ravagés par une grande inquiétude ; il s’agit de la question de la séparation des biens. C’est pour cela qu’il est conseillé aux « couples placés » de conserver les fiches de transactions. En absence de fiche ou de titre de propriété, le placé ne va pas pouvoir faire valoir ses droits en justice.

Larson Eder Achemé explique que dans le plaçage, la séparation de biens est souvent source de conflit. Cela crée souvent des déchirements regrettables. Le plus souvent, ajoute-t-il, la partie la plus faible économiquement est la grande perdante. Dans la société haïtienne, l’homme en général se charge de tout ce qui concerne les achats. Ce qui fait que les fiches et les titres mentionnent uniquement le nom de l’homme. À la dissolution de l’union, par la rupture ou par la mort, la femme,  même si c’est elle qui était à l’origine des fonds, ne va rien en bénéficier.

L’étudiant-chercheur a fait usage de plusieurs textes de lois pour étayer ses points de vue sur le sujet. Il a surtout fait mention de l’article 260 de la Constitution haïtienne qui fait l’obligation aux autorités établies de prendre des mesures en vue de protéger la famille,  qu’elle soit constituée ou non dans les liens du mariage.

Dans la société haïtienne, lorsqu’on parle de couples non-mariés, on fait référence, soit aux couples concubins ou aux couples placés. Selon le nouveau licencié, les juristes et les avocats ont toujours tendance à les confondre, pourtant ils sont différents l’un de l’autre. « En Haïti, le plaçage est traité en grande partie par la coutume et la coutume prévoit des rites, des formalités à remplir pour se mettre en plaçage », a-t-il soutenu ajoutant que le plaçage qui est l’union par excellence en Haïti est appelé mariage coutumier en raison de son rapprochement du mariage. La seule chose qui les différencie, c’est la portée officielle qui y est absente.

Pour le nouveau licencié de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, la soutenance de ce travail de recherche lui sert de stimulant pour approfondir ses connaissances dans le champ du droit civil. Ainsi, tous les Unifaristes souhaitent du succès continu à Larson Eder Achemé.

Le 15 décembre 2021, l’étudiant Larson Eder Achemé de la Faculté des Sciences  Juridiques et Politiques a soutenu sa mémoire  pour l’obtention de son grade de licencié en droit.

Issu de la promotion 2015-2019  et sous la direction de Me Loubens Elysée, Larson Eder Achemé a réalisé son travail de mémoire et l’a soutenu sous le thème « Du statut des couples mariés au regard de la législation haïtienne ».

De gauche à droite, Me  Blanchard Jean Baptiste présentant les trois membres du jury : Me Eugène Pierre Louis, Me Norah Jean Francois et Me Loubens Elysée.

L’impétrant Larson Eder Achemé argumentant et soutenant sa thèse sur le Statut des couples mariés en Haïti.

Les membres du jury face à une assistance composée de professeurs et d’étudiant-tes de l’UNIFA.

Une vue de l’assistance au moment de la soutenance. À la première rangée, de gauche à droite: Mme Mildred Aristide, Dr. Dodeley Sévère, Me Joselaine Mangnan, doyenne de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques et Me Blanchard Jean Baptiste.

La présence et l’attention des autres étudiants  comme leitmotiv et stimulant à  l’apprentissage.