TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES

Article 1:

Nature de l’Université

L’Université de la Fondation Aristide est une institution privée d’intérêt public, à but non lucratif, faisant partie des œuvres de la Fondation Aristide pour la Démocratie. Son fonctionnement est assuré dans le cadre d’un partenariat liant cette Fondation avec l’Etat Haïtien. Elle se développe sous la forme d’un réseau avec des constituants implantés dans différentes régions du pays. D’une clientèle étudiante diversifiée, elle s’intéresse particulièrement aux problématiques issues des milieux populaires défavorisés.

Article 2:

Objet de l’Université.

L’Université de la Fondation Aristide a pour objet l’enseignement supérieur, la formation professionnelle, la recherche et le service à la collectivité.

Article 3:

Unités d’enseignement.

L’Université de la Fondation Dr Aristide comprend les facultés, écoles, instituts, centres ou autres unités d’enseignements créés par le Conseil de l’Administration de l’Université.

Articles 4: Grades conférés par l’Université.

L’Université de la Fondation Aristide confère les grades de licencié(e), de maître et de docteur. Elle peut aussi décerner le grade de « docteur honoris causa ».

Article 5:

Droits des membres des structures majeures.

L’Université de la Fondation Aristide reconnaît aux membres de ses structures majeures le droit à l’information, le droit d’initiative, le droit de la parole et le droit de la dissidence, sous réserve, en ce qui concerne le droit à l’information, des limites pouvant résulter de la loi et des règles d’éthique ainsi que de ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et à un fonctionnement raisonnable des organes de direction.

TITRE II
LA DIRECTION DE L’UNIVERSITÉ

Article 6.-

La Direction de l’Université est assurée par les organismes de direction suivants:

• l’Assemblée des Gouverneurs,
• le Conseil d’Administration,
• le Comité de Direction ou Conseil Exécutif,
• le Conseil Universitaire.

 

CHAPITRE I
LES ORGANISMES
DE DIRECTION DE L’UNIVERSITE

Section I
L’Assemblée des Gouverneurs

Article 7.-

L’Assemblée des Gouverneurs communément appelée Assemblée des membres de l’Université, détient les droits et pouvoirs que lui attribue l’Acte Constitutif de l’Université. Elle constitue la personne morale qui est propriétaire des biens de l’Université et dépositaire de tous les pouvoirs de l’Université. A l’exception de ceux qui lui sont réservés par l’Acte Constitutif, elle exerce ses pouvoirs par le truchement du Conseil de l’Administration.

Article 8.-

L’Assemblée des Gouverneurs a pour mandat de :

• ratifier les statuts de l’Université et leurs amendements ;
• élire conformément à l’article 19, certains membres du Conseil d’Administration. Elle peut, pour inconduite, les démettre ;
• recevoir des rapports du Recteur ;
• faire des recommandations au Conseil d’Administration et au Recteur sur toute mesure à prendre en vue du progrès de l’Université ;
• recevoir les états financiers annuels ;
• nommer, à sa réunion générale annuelle, les vérificateurs des livres comptables de l’Université.

Article 9.-

L’Assemblée des Gouverneurs se compose de deux catégories de membres : les membres externes et les membres internes.

Article 9.1.-

• Le Président de la Fondation Aristide pour la Démocratie ou son représentant qui préside ;
• Huit personnes en provenance de la Fondation Aristide pour la Démocratie désignées par la Fondation selon le mode de choix ;
• Trois diplômés de l’Université, qui ne sont ni aux études à l’Université, ni à son service, désignés par l’Association des diplômés de l’Université selon le mode de choix arrêté ;
• Deux personnes désignées par le Ministre responsable de l’enseignement supérieur selon le mode de son choix et dont l’une est également membre du Conseil d’Administration ;
• Quatre personnes provenant d’organismes de la société civile dont une au moins venant d’organismes d’éducation.

Artcle 9.2.-

• Le Recteur ;
• Le Secrétaire Général, qui agit comme secrétaire, sans droit de vote ;
• Sept membres du personnel enseignant, dont en majorité les professeurs à plein- temps ;
• Trois étudiants, en provenance de trois facultés ou écoles différentes, selon le mode du choix de leur regroupement ou association ;
• Trois représentants du personnel administratif et de soutien.

A défaut par l’un ou par l’autre groupe concerné de désigner ou d’élire un ou des membres, le Président de la Fondation Aristide pour la Démocratie procède aux consultations appropriées auprès de l’Assemblée des Gouverneurs et à la nomination du ou des membres.

Les personnes connues à l’Université dans l’exercice de leurs fonctions comme Vice-recteur, Doyen, Vice-doyen, Directeur d’école ou d’institut, Directeur de service ne peuvent être membres de l’Assemblée des Gouverneurs

Article 10.-

Le mandat des membres de l’Assemblée des Gouverneurs, sauf celui de ceux qui y siègent d’office et celui de ceux qui y siègent à titre d’étudiants, est d’une durée de trois (3) ans.

Le mandat de ceux qui siègent à titre d’étudiants est d’une durée de deux (2) ans, étant entendu que ne sont pas exclues les nominations des étudiants qui n’auraient qu’une année à compléter à l’Université et qui seraient alors remplacés à leur départ.

A l’exception des membres d’office, tout membre demeure en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé de nouveau, mais cette prolongation ne doit pas normalement excéder soixante(60) jours.

Le mandat des membres est renouvelable.

Article 11.-

Le mandat de membre de l’Assemblée des Gouverneurs prend fin automatiquement à partir du moment où le concerné n’occupe plus la fonction ou perd la qualité en vertu de laquelle il siège à l’Assemblée des Gouverneurs. Il en est de même pour celui dont l’Assemblée accepte la démission présentée par écrit au Président.

Article 12.-

Un membre qui ne siège pas d’office cessera d’être membre de l’Assemblée des Gouverneurs de l’Université, soit par démission, soit par renvoi.

Article 13.-

L’Assemblée des Gouverneurs de l’Université se réunit au moins une fois par année et chaque fois que la chose est requise pour l’exercice de son mandat. Sauf en cas d’urgence, le Président convoque la réunion au moins quinze jours à l’avance en précisant le lieu et l’objet principal de l’Assemblée.

Article 14.-

Le quorum de toute réunion est du tiers des membres votants. Si le quorum n’est pas atteint à la première convocation, il sera procédé à de nouvelles convocations jusqu’à parvenir à la réunion d’au moins du quart des membres de l’Assemblée des Gouverneurs.

Article 15.-

Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les membres présents, les abstentions n’étant pas permises, le Président ne vote qu’en cas d’égalité des voix. Une majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents est requise pour l’adoption de toute proposition de modification des statuts.

Section II
Le Conseil d’Administration

Article 16.-

Le Conseil d’Administration exerce tous les droits et pouvoirs de l’Université, à l’exception de ceux que les statuts de l’Acte Constitutif réservent exclusivement à l’Assemblée des Gouverneurs de l’Université. Il décide de toute situation non prévue par les statuts. Il détermine les orientations et politiques générales de l’Université en tout ce qui concerne les fins pour lesquelles elle est créée.

Article 17.-

Sans préjudices des privilèges de consultation que les statuts accordent à divers organismes tels que le Conseil Universitaire et autres Conseils, les prérogatives suivantes sont de la compétence exclusive du Conseil d’Administration :

1. modifier les statuts, sous réserve de ratification par l’Assemblée des Gouverneurs ;
2. créer, fusionner, supprimer des facultés, instituts, écoles ou autres unités d’enseignement, de recherche ou de service, ainsi que tout organisme ou autre corps équivalent ;
3. conclure avec d’autres établissements d’enseignement ou de recherche, les accords qu’il juge utiles aux fins de l’Université ;
4. contracter des emprunts, hypothéquer ses biens meubles ou immeubles, émettre des obligations ou autres titres, les vendre, échanger ou mettre en gage, acquérir des biens ou droit d’expropriation, conformément aux dispositions de la législation haïtienne et des règlements internes de l’Université;
5. faire les nominations des Doyens, Vice-doyens, Secrétaires des facultés ainsi que les autres nominations qui lui sont réservées par les statuts ;
6. adopter les prévisions budgétaires et les budgets ;
7. établir les politiques nécessaires à la gestion des études et de la recherche ainsi qu’à la gestion du personnel ;
8. statuer sur la modalité des divers programmes d’études et de la recherche et sur tout ce qui regarde la discipline ; approuver préalablement à son entrée en vigueur, toute décision relative à un programme d’études ;
9. recevoir périodiquement le rapport d’activité de Comité de Direction ;
10. adopter tout règlement concernant sa régie interne ;
11. approuver les états financiers annuels ;
12. former obligatoirement un comité de vérification composé de deux de ses membres externes, excluant le Président du Conseil d’Administration, et d’un de ses membres internes, excluant tout membre du Comité de Direction, et en recevoir les rapports ;
13. former obligatoirement un Comité d’éthique composé d’un président et deux autres membres choisis par le Conseil, et en recevoir les rapports. Les membres du Comité d’éthique doivent être indépendants et leur désignation ne doit souffrir d’aucun conflit d’intérêt.

Article 18.-

Le Conseil d’Administration a le pouvoir de suppléer à tout organisme de l’Université qui ne s’acquitte pas de ses fonctions ou qui n’est pas constitué.

Article 19.-

Le Conseil d’Administration se compose des membres internes et des membres externes. Sauf pour ceux qui y siègent d’office, seuls les membres de l’Assemblée des Gouverneurs de l’Université peuvent être membres du Conseil d’Administration.

Sont membres d’office : le Recteur, les Vice-recteurs et le Secrétaire Général.

Article 19.1.- Les membres internes sont:

1. Le Recteur ;
2. Les Vice-recteur, le Secrétaire Général qui agit comme secrétaire, tous sans droit de vote ;
3. Deux membres du personnel enseignant dont l’un de la famille des lettres et des arts, l’autre de la famille des sciences et technologies, venant de la catégorie des professeurs à plein temps de préférence ;
4. Un étudiant à temps plein et régulier ;
5. Un membre du personnel administratif et de soutien.

Article 19.2-  Les membres externes

• Trois personnes élues parmi les membres externes de l’Assemblée des Gouverneurs de l’Université, outre le Président de l’Assemblée des Gouverneurs ;
• Une des deux personnes désignées par le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.

Article 20.-

Les membres du Conseil sont élus par l’Assemblée des Gouverneurs de l’Université à l’exception des étudiants de même que les personnes qui y siègent d’office.

Article 21.-

Le mandat des membres du Conseil d’Administration est d’une durée de trois (3) ans, à l’exception de celui de ceux qui y siègent d’office et de celui de ceux qui y siègent à titre d’étudiants.

Le mandat de ceux qui y siègent à titre d’étudiants est d’une durée de deux (2) ans, étant compris que ne sont pas exclues les nominations des étudiants qui n’auraient qu’une année à compléter à l’Université et qui seraient alors remplacés à leur départ.

Le mandat des membres est renouvelable une seule fois de façon consécutive, y compris celui d’un étudiant, dans la mesure où il est appelé à occuper un siège d’étudiant de cycle différent.

Chacun des membres, sauf ceux qui y siègent d’office, demeure en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau, mais cette prolongation ne doit pas normalement excéder soixante(60) jours.

Article 22.-

Le mandat du membre du Conseil d’Administration prend fin automatiquement à partir du moment où le concerné n’occupe plus la fonction ou perd la qualité en vertu de laquelle il siège au Conseil d’Administration. Il en est de même pour celui dont le Conseil accepte la démission présentée par écrit au Président et de celui qui est absent de plus de trois réunions ordinaires consécutives, sans raison jugée satisfaisante par le Conseil.

Article 23.-

Lorsqu’un poste devient vacant, pour l’une des raisons décrites à l’article 21, le Conseil d’Administration a la liberté de pourvoir ou non au remplacement si la moitié ou plus du mandat du membre concerné était écoulée ; si le Conseil d’Administration décide de pourvoir au remplacement ou si moins de la moitié du mandat était écoulée, le remplacement doit se faire selon le procédé de nomination prévu pour le poste concerné et le successeur obtient alors un mandat d’une durée complète.

Article 24.-

Le Conseil est présidé par une personne élue parmi ses membres externes. Son mandat est d’une durée d’un (1) an et est renouvelable.

Le Président convoque les réunions du Conseil et voit à l’application des règles de fonctionnement que se donne le Conseil.

Article 25.-

Le Conseil d’Administration tient des réunions ordinaires au moins huit (8) fois par an ; il tient d’autres réunions ordinaires suivant le calendrier qu’il établit lui-même.

Article 26.-

Le Président convoque le Conseil d’Administration en réunion extraordinaire chaque fois qu’il le juge nécessaire, que les statuts l’exigent pour l’étude d’une question réservée au Conseil, ou qu’une telle réunion lui est demandée par écrit par au moins le quart de ses membres pour des motifs précisés.

Article 27.-

Le Quorum de toute réunion du Conseil d’Administration est de la majorité des membres votants.

Article 28.-

Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les membres présents, les abstentions n’étant pas permises, le Président ne vote qu’en cas d’égalité des voix.

Une majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents est requise pour l’adoption de toute proposition de modification des statuts et pour rejeter toute recommandation unanime du Conseil Universitaire en matière académique.

Section III:

Le Comité de Direction

Article 29.-

Le Comité de Direction exerce tous les pouvoirs qui lui sont dévolus par les statuts ou spécifiquement délégués par le Conseil d’Administration, à l’exclusion de ceux qui sont de la compétence exclusive de celui-ci.

Article 30.-

Sans limiter la généralité des termes de l’article 28, le Comité de Direction doit notamment:

1. faire des recommandations au Conseil d’Administration et préparer les éléments nécessaires à l’étude des questions portées à l’ordre du jour des réunions du Conseil, y compris les prévisions budgétaires et le budget, ainsi que les politiques et règles générales de fonctionnement académique et administratif de l’Université ;
2. créer les comités permanents ou temporaires qu’il juge utiles à ses fonctions ;
3. former obligatoirement un Comité de planification, présidé par le Recteur et composé en outre des membres du Comité de Direction et des Doyens et Directeurs d’écoles, d’instituts pour travailler à l’élaboration d’orientations structurantes et de grandes lignes d’action de l’Université ; ce Comité peut au besoin requérir toute structure de l’Université susceptible de l’aider dans l’accomplissement des services de sa tâche ;
4. superviser la gestion des finances, des budgets, des règlements et des pratiques administratives de l’Université dans le respect des décisions approuvées par le Conseil d’Administration ;
5. pourvoir par les actes requis y compris la passation des contrats, à l’approbation et au contrôle des dépenses pour lesquelles le Conseil d’Administration a approuvé des crédits budgétaires ;
6. procéder à l’intérieur des crédits budgétaires approuvés, aux engagements, régularisations de traitements, promotions, renouvellement de contrats, acceptation de démissions ou de désistements, création de poste, et autres actes du même ordre dans l’administration du personnel enseignant et du personnel non enseignant ;
7. assurer l’application des règlements disciplinaires adoptés par le Conseil d’Administration ;
8. adopter en cas d’urgence toute mesure provisoire nécessaire au bon fonctionnement de l’Université dans les matières relevant du Conseil d’Administration, à l’exception de celles qui lui sont exclusivement réservées ;
9. faire rapport de son activité au Conseil d’Administration.

Article 31.-

Le Comité de Direction se compose du Recteur qui préside, des Vice-recteur et du Secrétaire Général qui agit à titre de secrétaire sans droit de vote.

Article 32.-

Le Comité de Direction est convoqué par le Recteur ou le Vice-recteur qui le remplace en cas d’absence, d’incapacité ou de vacance de poste.

Article 33.-

Le Quorum du Comité de Direction est de la majorité des membres ayant droit de vote.

Article 34.-

Les résolutions sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les membres présents, les abstentions n’étant pas permises, le Président a droit de vote et jouit d’un vote prépondérant en cas d’égalité des voix.

Lorsque le Président exerce son vote prépondérant, mention expresse doit en être faite au procès-verbal de la réunion.

Section IV
Le Conseil Universitaire

Article 35.-

Il est du ressort du Conseil Universitaire de :

1. décider sur recommandation du Comité consultatif prévu à cet effet, de l’attribution des titres de professeur émérite et de « docteur honoris causa »
2. faire au Conseil d’Administration, sous réserve de l’article 17, des recommandations sur toute question relative à l’enseignement et à la recherche, et plus spécifiquement sur :
   • les politiques devant guider l’Université dans l’orientation et le développement de ses activités d’enseignement et de recherche ainsi que dans la planification de leur développement ;
   • les règlements généraux concernant les études, les grades universitaires, les diplômes et les certificats ;
   • les projets de nouveaux programmes, de fermeture de programme et de modifications aux programmes existants, le Conseil déterminant la nature des modifications qui nécessitent son intervention ;
   • les projets de création et de modifications des grades, diplômes et certificats ;
   • les conditions d’admission aux divers programmes ;
   • l’évaluation périodique des programmes existants et des activités de recherche ;
   • les critères de promotion des professeurs ;
   • l’équivalence des grades et des diplômes ;
   • les projets d’ouverture et de fermeture des facultés, d’écoles et d’unités d’enseignement et de recherche ainsi que les projets d’affiliation d’établissement à l’Université ;
3. donner son avis sur les projets d’orientation budgétaire qui lui sont présentés par le Comité de Direction avant leur soumission au Conseil d’Administration ;
4. donner suite à toute demande du Conseil d’Administration relative à l’organisation et à la coordination des activités d’enseignement et de recherche .

Article 36.-

Le Conseil Universitaire est composé de deux catégories de membres:

1. les membres d’office ;
2. les membres choisis.

Il est formé :

1. du recteur qui préside avec droit de vote, en cas d’égalité des voix. A ce titre, il convoque les réunions et voit à l’application des règles que se donne le Conseil ;
2. des Vice-recteurs avec droit de vote ;
3. du Secrétaire Général qui agit comme secrétaire sans droit de vote ;
4. des Doyens des facultés et des Directeurs des instituts et des écoles ;
5. des sept membres du personnel enseignant dont cinq qui sont représentés par des professeurs à plein temps, élus selon la procédure établie et nommés par le Conseil d’Administration ;
6. de trois étudiants de trois facultés différentes désignés selon la procédure reconnue par l’Université et nommés par le Conseil d’Administration.

 

Article 37.-

Toute personne qui occupe le poste de Vice-doyen ou de Secrétaire de faculté ou qui est détachée de sa faculté ou école, ou institut pour occuper un poste au rectorat ne peut siéger au Conseil Universitaire.

Article 38.-

Le mandat des membres du Conseil Universitaire est d’une durée de trois (3) ans, sauf pour ceux qui y siègent d’office et pour ceux qui siègent à titre d’étudiants.

Le mandat de ceux qui y siègent au à titre d’étudiants est d’une durée de deux (2) ans, étant compris que ne sont pas exclues les nominations d’étudiants qui n’auraient qu’une année à compléter à l’Université et qui seraient alors remplacés à leur départ.

Le mandat des membres élus ou désignés pour siéger au Conseil Universitaire est renouvelable une seule fois de façon consécutive, y compris celui d’un étudiant dans la mesure où il est appelé à occuper un siège d’étudiant de cycle différent.

A l’exception des membres d’office, tout membre demeure en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à ce qu’il ait été remplacé ou nommé de nouveau, mais cette prolongation ne doit pas excéder soixante (60) jours.

Article 39.-

Le mandat du membre de Conseil Universitaire prend fin automatiquement à partir du moment où le concerné n’occupe plus la fonction ou perd la qualité en vertu de laquelle il siège au Conseil Universitaire. Il est de même de celui dont le Conseil Universitaire accepte la démission présentée par écrit à son Président et de celui qui est absent de plus de trois (3) réunions ordinaires consécutives sans raison jugée satisfaisante par le Conseil.

Article 40.-

Lorsqu’il y a vacance d’un poste pour l’une des raisons décrites à l’article 40, le Conseil Universitaire a la liberté de pourvoir ou non au remplacement si la moitié ou plus du mandat du membre visé est écoulé. Si le Conseil Universitaire décide de pourvoir au remplacement ou si moins de la moitié du mandat est écoulée, le remplacement doit se faire selon le procédé de nomination prévu pour le poste concerné et le successeur obtient alors un mandat d’une durée complète.

Article 41.-

Le Conseil Universitaire se réunit régulièrement huit (8) fois l’an et chaque fois que la tenue d’une réunion parait opportune au Président ou qu’une telle réunion lui est demandée par écrit par au moins le quart des membres pour des motifs précisés.

Article 42.-

La convocation du Conseil Universitaire doit se faire par son Président ou, en son absence, son suppléant et elle doit être dûment adressée à tous les membres au moins six (6) jours à l’avance.

CHAPITRE II
LE PERSONNEL DE DIRECTION DE
L’UNIVERSITE

Section I
Le Président de l’Assemblée des
Gouverneurs

Article 43.-

Le Président de la Fondation Aristide pour la Démocratie est, de par son titre, le Président de l’Assemblée des Gouverneurs.

Article 44.-

Le Président de l’Assemblée des Gouverneurs a les fonctions et pouvoirs suivants :

1. il nomme les membres du Conseil d’Administration qui ont été choisis conformément aux statuts ;
2. il préside l’Assemblée des membres de l’Université et les cérémonies universitaires auxquelles il assiste ;
3. il nomme le Recteur, la personne ayant été choisie par l’Assemblée Universitaire

Section II
Le Recteur

Article 45.-

Sans préjudice des pouvoirs dévolus par l’Acte Constitutif ou les statuts à l’Université, au Conseil d’Administration et au Comité de Direction, le Recteur préside au bon fonctionnement et au développement de l’Université, notamment au plan de l’enseignement et de la recherche. Il est investi à cette fin d’une autorité personnelle étendue qui a préséance sur celle de tout cadre dans l’Université et qui lui accorde droit de suppléance pour tout poste non régulièrement occupé ou pour toute fonction inadéquatement exercée.

Article 46.- Le Recteur

1. doit d’une façon générale, veiller à la bonne administration académique et financière
   de l’Université, réclamant et obtenant à cette fin de la part des personnes ou organismes appropriés, les études et rapports qui relèvent de leur compétence ;
2. peut saisir tout organisme de l’Université de toute question relevant de la compétence de tel organisme et le présider, dans les limites prévues par l’Acte Constitutif et les Statuts, s’il le juge à propos ;
3. représente l’Université et prononce ou autorise les déclarations faites officiellement au nom de l’Université ;
4. établit ou assure les relations de l’Université avec les pouvoirs publics ou les organismes qui en relèvent notamment au ministère responsable de l’enseignement universitaire, ainsi qu’avec tout organisme public ou privé, dans les meilleurs intérêts de l’Université ;
5. siège d’office à l’Assemblée des membres de l’Université, au Conseil d’Administration, au Conseil Universitaire et au Conseil de Direction ;
6. propose au Président de l’Assemblée des Gouverneurs la tenue des réunions ordinaires et extraordinaires de la dite Assemblée et l’assiste d’une manière générale dans la préparation de ces réunions ;
7. propose au président du Conseil d’Administration la tenue des réunions ordinaires ou extraordinaires du Conseil d’Administration et l’assiste d’une manière générale dans la préparation de ces réunions ;
8. exerce personnellement, en cas d’urgence, les pouvoirs dévolus au Comité de Direction et aux organismes qui en relèvent ;
9. assume les responsabilités du supérieur immédiat à l’endroit des cadres majeurs qui relèvent directement de son autorité notamment des Vice-recteurs et des Doyens ;
10. coordonne le travail des Vice-recteurs ;
11. exerce par lui-même ou par les personnes qu’il délègue à cette fin les pouvoirs et fonction des Vice-recteurs, des Doyens, des Directeurs d’écoles, d’instituts ou de toute personne relevant directement de son autorité lorsque de tels postes sont vacants ou que leur titulaire est absent ou incapable d’agir assure la mise en marche et le fonctionnement des procédés prévus pour la nomination des Vice-recteurs, des Doyens, des Directeurs d’écoles ou d’instituts et des autres cadres majeurs de l’Université ;
12. dirige le personnel et les services relevant directement de son cabinet ;
13. signe avec les autres personnes désignées à cette fin, les diplômes et certificats délivrés par l’Université ;
14. siège dans les assemblées de n’importe quelle faculté, avec voix délibérative et quand il y prend part, les préside.

Article 47.-

Le mandat du Recteur est d’une durée de quatre (4) ans et peut être renouvelé une seule fois de façon consécutive.

Article 48.-

48.1.-

L’élection du Recteur doit avoir lieu trois mois avant la fin du mandat du Recteur en poste à moins que le Conseil d’Administration, pour des raisons qu’il juge exceptionnelles, ne fixe un autre délai.

48.2.-

Le Recteur est élu par une assemblée universitaire composée de membres désignés, de membres d’office et de membres élus.

a)-Les membres désignés sont :

1. 1. Une personne désignée parmi les membres de l’Université pour agir comme Président de l’Assemblée Universitaire il lui incombe d’assurer l’intégrité du processus ;
   2. Une personne désignée parmi les membres de l’Université pour être membre du Comité de mise en candidature.

b) Les membres d’office sont :

• • Les Doyens,
  • les Directeurs d’écoles et d’instituts,
  • le Secrétaire Général qui agit comme secrétaire.

c) Les membres élus sont :

1. 1. Deux Directeurs de service ou de bureau ;
   2. Sept professeurs des différentes facultés et écoles, de préférence des professeurs à temps plein ;
   3. Quatre étudiants ;
   4. Deux employés du personnel administratif et de soutien.

48.3.-

Tous les membres de l’Assemblée Universitaire ont droit de vote, à l’exception du Président de l’Assemblée et du Secrétaire Général.

48.4.-

Le protocole de l’élection du Recteur est fixé dans un règlement électoral qui indique toutes les procédures à suivre telles que le mode de fonctionnement de l’Assemblée universitaire, la composition et le rôle du Comité de mise en candidature, la préparation de la réunion d’élection, etc…

48.5.-

Le premier Recteur de l’Université est désigné de manière spéciale par l’Assemblée des Gouverneurs.

Section III
Les Vice-recteurs

Article 49.-

Les fonctions des vice-Recteurs:

49.1.-

Les Vice-recteurs assistent le Recteur d’une façon générale dans la direction de l’Université et assument respectivement, sous son autorité immédiate, la responsabilité des secteurs particuliers pour lesquels ils ont été nommés par le Conseil d’Administration

49.2.-

Les Vice-recteurs siègent d’office au Conseil d’Administration, au Conseil Universitaire et au Comité de Direction.

49.3.-

Lorsque le poste du Recteur est vacant ou que celui-ci estdans l’incapacité d’agir, ses pouvoirs sont exercés par le Vice-recteur présent dont la nomination est la moins récente ou, si les dates coïncidentes, par celui désigné par le Conseil d’Administration. Cependant lorsque le poste de Recteur est devenu vacant, les procédures en vue du choix d’un nouveau Recteur doivent être mises en route dans les meilleurs délais.

Article 50.-

Les Vice-recteurs sont nommés par le Conseil d’Administration sur recommandation du Recteur après consultation préalable des Doyens et des Directeurs d’écoles.

Article 51.-

Tout Vice-recteur est nommé pour un mandat de quatre (4) ans ou pour la durée non écoulée du mandat du Recteur. Un mandat de Vice-recteur ne peut être renouvelé dès que deux mandats consécutifs de durée régulière ont été complétés à titre de Vice-recteur. A la demande du Recteur, le Conseil d’Administration peut déroger à cette règle.

Section IV
Le Secrétaire Général

Article 52.-

Le Secrétaire Général a la garde du sceau et des documents officiels de l’Université et agit comme secrétaire des organismes de direction de l’Université. Sous l’autorité immédiate du Recteur, le Secrétaire Général :

1. assiste le Président du Conseil d’Administration et le Recteur ;
2. joue le rôle de secrétaire sans droit de vote, aux réunions de l’Assemblée des membres de l’Université, du Conseil d’Administration du Comité de Direction et du Conseil Universitaire, ainsi que de l’Assemblée Universitaire ; assiste le Président d’une manière générale dans la préparation et la conduite de ses réunions ; en rédige les procès-verbaux et les communique à qui de droit ; rédige tous les écrits que requiert l’application des statuts ;
3. signe seul ou avec d’autres personnes désignées à cette fin les diplômes délivrés par l’Université, les extraits de registre, les actes ou autres documents officiels de l’Université et y appose le sceau au besoin ;
4. surveille l’usage du sceau, des sigles et symboles et du nom de l’Université, notamment dans les publications ;
5. supervise le traitement des questions d’ordre juridique ;
6. assure la rédaction définitive et la diffusion des décisions, déclarations et règlements des organismes de direction de l’Université, ainsi que la publication des annuaires et des rapports annuels de l’Université ;
7. surveille et assure la conservation et la circulation des documents et des dossiers appartenant à l’Université, et constitue les archives de l’Université.

Article 53.-

Le Secrétaire Général est nommé par le Conseil d’Administration sur recommandation du Recteur, après consultation des Doyens et Directeurs d’écoles.

Article 54.-

Le Secrétaire Général est nommé pour un mandat de quatre (4) ans ou pour la durée non écoulée du mandat du Recteur. Son mandat peut être renouvelé plus d’une fois si le Recteur en poste le juge à propos.

 

TITRE III
LES FACULTES ET DEPARTEMENTS

CHAPITRE I
LA FACULTE

Section I
Dispositions Générales

Article 55.-

Une faculté est une unité pédagogique et administrative responsable de l’enseignement, de la recherche et du service à la communauté dans un champ d’études ou un ensemble de disciplines connexes. Elle est composée de départements.

Article 56.-

Chaque faculté est présidée par un Doyen qui est assisté d’un ou des Vice-doyens et d’un secrétaire de faculté.

Section II
Le Conseil de faculté

Article 57.-

Le Conseil de faculté est un organisme relevant du Conseil d’Administration. Il détient les pouvoirs suivants :

1. assister le Doyen dans la gestion de la faculté;
2. jouir d’un pouvoir d’ordre législatif qu’il exerce en établissant des règles d’actions en toute matière qui intéresse le bon fonctionnement de la faculté;
3. rendre les décisions finales sur les matières qu’il traite, sans préjudice des pouvoirs exécutifs du Doyen, et sous réserve des pouvoirs des conseils supérieurs de l’Université. Ces décisions ne prennent effet, conformément aux statuts, qu’après ratification par le Conseil d’Administration ou le Conseil Universitaire selon le cas ; les décisions du Conseil de faculté sont mises à exécution par le Doyen et, sous sa direction, par les personnes qui l’assistent dans cette responsabilité : Vice-doyen, secrétaire, directeur de département ;
4. former tout comité qu’il juge nécessaire à son action dans les limites de sa juridiction et de sa compétence ;
5. veiller à tout ce qui concerne sa faculté de façon qu’un enseignement adéquat y soit donné ;
6. se donner toute règle concernant sa régie interne.

Article 58.-

Le Conseil de faculté se compose des membres suivants : le doyen, les Vice-doyens et le secrétaire
qui y siègent d’office ; il comprend aussi des directeurs de département, des professeurs, des étudiants selon les dispositions déterminées par chaque faculté. Les membres peuvent, par cooptation, adjoindre au Conseil d’autres membres de leurs choix

Article 59.-

Le mode de désignation des personnes qui ne siègent pas d’office au Conseil, la durée de leur mandat et leur éligibilité sont déterminés par chaque faculté.

Article 60.-

Le Conseil se réunit au moins quatre (4) fois l’an.

Article 61.- Réunions

Le quorum est de la moitié des membres

Section III
Le Personnel de Direction

Article 62.-

62.1.-  Le Doyen a pour fonction de, sous l’autorité du Recteur, de :

a) voir à l’organisation et à la qualité de l’enseignement et de la recherche ainsi qu’à la bonne administration de la faculté ;
b) présider les assemblées du Conseil de faculté avec droit de vote et transmettre aux concernés et au Recteur les propositions du Conseil de faculté qui sont de leurs compétences respectives ; faire parvenir au Recteur, par l’intermédiaire du Secrétaire général ou du Secrétaire de faculté, copie des procès-verbaux de chacune des réunions du Conseil de faculté et fournir personnellement, au besoin, les explications jugées nécessaires ;
c) assurer l’exécution dans sa faculté, des ordres des autorités supérieures ;
d) signer, avec les autres personnes désignées à cette fin, les diplômes des grades académiques de sa faculté ;
e) proposer au Conseil d’Administration, via le Recteur, les listes des candidats aux postes de Vice-doyens et de Secrétaire de faculté.

62.2.- La nomination du Doyen d’une faculté est faite par le Conseil d’Administration soit après consultation, soit après désignation par un collège électoral. Un règlement électoral spécial indique les modalités de la tenue de la consultation et du mode d’organisation et de fonctionnement du collège électoral. Toutes les opérations se déroulent sous la présidence du Recteur ou d’un Vice-recteur choisi par le Recteur, indépendamment du mode de nomination choisi.

62.3.- Dans le cas où le Conseil d’Administration ne peut, pour quelque motif que ce soit, procéder à la nomination d’un Doyen au moment opportun, il peut alors nommer un Doyen intérimaire pour une période n’excédant pas un (1) an.

62.4.- Le mandat du Doyen est d’une durée de quatre (4) ans et peut être renouvelé une seule fois de façon consécutive.

Article 63.- 

63.1.- Le Vice-doyen

1. assiste le Doyen;
2. peut convoquer et présider le Conseil de faculté en l’absence du Doyen;
3. présider aux examens, en l’absence du Doyen ou à sa demande.

63.2.- La nomination du Vice-doyen est faite par le Conseil d’Administration après consultation et sur une liste proposée par le Doyen

63.3.-  Le Vice-doyen est nommé pour un mandat de quatre(4) ans ou pour la durée non écoulée du mandat du Doyen. Le mandat peut être renouvelé plus d’une fois.

Article 64.-

Article 64.1.- Le Secrétaire :

1. tient les registres de sa faculté;
2. rédige et conserve les procès-verbaux des assemblées du Conseil de Faculté
3. voit à ce que soit dressée chaque année la liste des professeurs et des étudiants de sa faculté, en notant les fonctions des uns et les promotions des autres aux divers grades ;
4. voit à ce que soient consignées pour chaque étudiant, les notes de conduite, d’assiduité aux cours, de progrès scolaire, de succès aux examens ;
5. transmet au Secrétaire général les rapports requis par ce dernier.

64.2.- Le Sécrétaire
La nomination du Secrétaire de toute faculté est faite par le Conseil d’Administration après consultation et sur une liste de candidats proposée par le Doyen.

64.3.-
Le Secrétaire est nommé pour un mandat de quatre (4) ans ou pour la durée non écoulée du mandat du Doyen. Le mandat peut être renouvelé plus d’une fois.

CHAPITRE II

LE DEPARTEMENT

Section I
Dispositions Générales

Article 65.-

65.1.- Le département est une cellule pédagogique et administrative qui, à l’intérieur et sous l’autorité d’une faculté, est responsable d’un secteur particulier de l’enseignement et de la recherche. Il regroupe les spécialistes d’une même discipline ou de disciplines connexes, dans le but de mieux assurer le progrès constant de la science et de l’enseignement à l’Université

65.2.- Il n’y a dans l’Université qu’un seul département pour une même discipline.

Article 66.- Un département est un organisme consultatif au service immédiat de sa faculté et, par l’intermédiaire du Doyen, de celle-ci au service de toute l’Université.

Section II
La Direction

Article 67.-

Dans chaque département l’un des membres remplit la fonction de directeur.

Article 68.-

Sous l’autorité du Doyen et toujours en plein accord avec lui, le Directeur de département:

1. œuvre à promouvoir le recrutement des professeurs et des étudiants de sa faculté ;
2. prépare des programmes d’études pour tout l’enseignement qui relève de son département ;
3. s’assure de la qualité des examens en dirigeant la préparation des questionnaires et la correction des copies, et en constituant des jurys compétents ;
4. s’informe de l’enseignement qui se donne dans son département, des travaux qui s’y font, des difficultés qu’on y éprouve, des succès qu’on obtient ;
5. stimule et coordonne la recherche, encourage les publications et la participation aux travaux des sociétés savantes ;
6. voit à ce que son département dispose du matériel didactique nécessaire et spécialement à ce que la bibliothèque soit convenablement pourvue d’ouvrages en sa spécialité;
7. transmet aux professeurs de son département les directives du Doyen, du Directeur d’école et du Conseil de faculté ;

Article 69.-

Le Directeur de département est nommé par le Recteur à la suite d’une élection ou de recommandations appropriées.
Article 70.-

La durée du mandat d’un directeur de département peut varier de un (1) à quatre (4) ans. Un directeur de département ne peut occuper la fonction plus de huit années consécutives, à moins d’une autorisation spécifique du Conseil d’Administration.

Section III
Le Personnel d’Enseignement et de Recherche

Article 71.-

Les activités d’enseignement et de recherche sont réalisées par des hommes et des femmes engagés par l’Université et qui forment le personnel enseignant et chercheur.

Article 72.-

Le personnel d’enseignement et de recherche comprend les professeurs, les chargés de cours ou de recherche et les auxiliaires d’enseignement et/ou de recherche.
Article 73.-

Les professeurs sont les personnes qui travaillent comme tels à l’Université dans l’enseignement et/ou la recherche. Ils peuvent être à temps plein ou à mi-temps d’une part, à titre temporaire ou à titre permanent d’autre part. Ils détiennent au minimum le grade de maîtrise (M, SC, M, A) ou l’équivalent.
Article 74.-

Le Conseil d’Administration établit les normes générales d’embauche qui doivent être respectées à l’occasion de l’engagement des professeurs. Il fixe sur avis du Conseil Universitaire, les conditions de promotion de même titre que les titres et les rangs auxquels ont droit les professeurs.
Article 75.-

Les chargés de cours ou de recherche sont des vacataires qui assurent une ou plusieurs charges de cours ou de recherche sous la stricte supervision d’un professeur, d’un chercheur, d’un directeur de département ou d’un doyen.

Article 76.-

Les auxiliaires d’enseignement et de recherche sont des personnes qui collaborent à l’enseignement et/ou la recherche, soit comme moniteurs soit comme techniciens de laboratoire.

TITRE IV
LES ETUDIANTS

Article 77.-

77.1-
Les étudiants sont les personnes immatriculées comme tels dans les registres de l’Université. Ils constituent diverses catégories suivant le but qu’ils poursuivent et le temps qu’ils consacrent à leurs études.
77.2.-
Les étudiants peuvent avoir le statut soit d’étudiant régulier, soit d’étudiant libre, soit d’auditeur. Ils peuvent être également soit à temps plein, soit à temps partiel.

Article 78.-

Pour pouvoir s’inscrire à l’Université, une personne doit, d’une part, remplir les conditions d’admission propres à un programme d’études ou à un ou plusieurs cours et d’autre part, être officiellement admise à entreprendre ou poursuivre ses études.
L’inscription est valable pour une session ; elle doit être renouvelée à chaque session.
Un règlement sur l’immatriculation et l’inscription établit les spécifications et les modalités quant à la forme, au coût et au développement du processus d’admission, de séjour et de sortie des étudiants à l’Université.

Article 79.-

Les étudiants sont obligés de se conformer aux règlements de l’Université et des différentes unités qu’ils fréquentent (facultés, départements, laboratoires, bibliothèques, centres et services, etc…)

L’étudiant qui ne se conforme pas aux règlements le concernant s’expose à une sanction pouvant aller jusqu’à la suspension temporaire ou au renvoi. Les règlements et la procédure en matière disciplinaire sont approuvés par le Conseil d’Administration après avis du Conseil Universitaire.

 

TITRE V
LES SERVICES

CHAPITRE I
LES DISPOSITIONS GENERALES.

Article 80.-

Le service est une unité administrative créée par le Conseil d’Administration.

Article 81.-

Le service contribue, en vertu du mandat qui lui est confié par le Conseil d’Administration, à la réalisation d’une ou plusieurs des grades de l’Université, et ce, conformément à la mission, aux objectifs généraux et aux axes de développement définis par celle-ci.

CHAPITRE II

LA DIRECTION

Article 82.-
Le service est sous la responsabilité d’un Directeur qui relève d’un membre du Comité de Direction.

Article 83.-

Le Directeur est responsable de la bonne marche du service et de la réalisation, dans son secteur, des politiques établies par le Conseil d’Administration.

Article 84: Nomination

Le Directeur est nommé par le Conseil d’Administration sur recommandation du Comité de Direction.

Article 85: Durée du mandat

Le mandat du Directeur est d’une durée de deux (2) ans. Il est renouvelable.

TITRE VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 86.-

En attendant la mise en place de tous les organes prévus par les présents statuts, un Conseil d’Administration Provisoire, formé à l’initiative de la « Fondasyon Aristid pou Demokrasi » est habilité à adopter les présents statuts et à commencer à leur donner un début d’application.

Article 87.-

Dans tous les cas où une entité prévue par les statuts n’existe pas encore, ses prérogatives sont exercées par l’instance dont elle relève.

TITRE VII
DISPOSITIONS FINALES

Article 88.-

Toutes les dispositions relatives aux symboles de l’Université tels que : logo, hymne et drapeau sont prévues dans les règlements internes.
Article 89.- Les résolutions prises par les différents organismes de direction de l’Université sont communiquées par écrit aux personnes et aux instances concernées.

Article 90.- Tous les règlements internes préparés par l’une des unités ou des instances de direction de Directionde l’Université doivent être soumises à l’approbation du Conseil d’Administration.

Article 91.-

Le Conseil d’Administration peut faire par abrogation, modification ou ajouts, des changements aux présents statuts après consultation des instances concernées et sous réserve de ratification par l’Assemblée des Gouverneurs.

Article 92.-
Les changements proposés doivent recevoir l’appui des deux tiers au moins des membres de Conseil d’Administration.

N.B