Chapitre IV DISCIPLINE
12- DES SANCTIONS
Article 59.
LES INFRACTIONS AUX REGLEMENTS ENTRAINENT DES MESURES DISCIPLINAIRES VARIABLES SELON LA GRAVITE DE L’ACTE REPROCHE :
- D’ABORD L’AVERTISSEMENT, LA REPRIMANDE OU LE BLAME PRONONCE PAR LE RECTORAT SUR DEMANDE D’UN DECANAT APRES AVIS ECRIT D’UN ENSEIGNANT ET TRAITEMENT DU DOSSIER PAR LE COMITE JURIDIQUE DE L’INSTITUTION.
- L’EXPULSION D’UN COURS PRONONCEE PAR LE RECTORAT SUR DEMANDE D’UN DECANAT APRES AVIS ECRIT D’UN ENSEIGNANT ET TRAITEMENT DU DOSSIER PAR LE COMITE JURIDIQUE DE L’INSTITUTION.
- LA PERTE D’UNE SESSION ORDINAIRE AVEC RENVOI A LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE SEPTEMBRE, PRONONCEE PAR LE RECTORAT APRES TRAITEMENT DU DOSSIER PAR LE COMITE JURIDIQUE DE L’INSTITUTION.
LA SUSPENSION TEMPORAIRE D’UNE ANNEE, PRONONCEE PAR LE RECTORAT APRES TRAITEMENT DU DOSSIER PAR LE COMITE JURIDIQUE DE L’INSTITUTION.LA RADIATION OU L’EXCLUSION PRONONCEE PAR LE RECTORAT APRES TRAITEMENT DU DOSSIER PAR LE COMITE JURIDIQUE DE L’INSTITUTION.
- DE LA PARTICIPATION AUX COURS
Article 60.
L’étudiant/e doit respecter son horaire de cours.
60.1 L’étudiant/e qui arrive dix (10) minutes en retard ne pourra assister au cours. Dans ce cas, il devra remplir la fiche de retard disponible au Secrétariat et la présenter à son professeur qui lui facilitera l’entrée au cours.
60.2 Après trois (3) retards en moins de trente (30) jours, l’étudiant/e perd automatiquement deux (2) points sur la note finale, pour la session en cours.
60.3 L’étudiant/e devra motiver son absence au cours en soumettant au Secrétariat du Rectorat, une note explicative émanant des parents ou de la personne responsable. En cas de maladie, l’étudiant/e devra présenter un certificat médical signé de son médecin traitant.
60.4 Après six (6) absences non motivées, le dossier de l’étudiant sera fermé pour l’année académique en cours.
14- DE LA BIBLIOTHEQUE
Article 61. La bibliothèque universitaire est le patrimoine de l’Université de la Fondation Dr Aristide. Tous les étudiant(e)s régulièrement immatriculés à l’Université de la Fondation Dr Aristide, quel que soit la branche d’études choisie, y ont accès moyennant la présentation du badge d’étudiant/e.
61.1
L’Université de la Fondation Dr Aristide n’accorde pas de prêt à domicile pour ce qui concerne les livres de la bibliothèque. Seules sont autorisées la consultation et la reproduction sur place par photocopies.
Article 62.
L’étudiant (e) surpris en flagrant délit de vol, de n’importe quel matériel didactique, logistique ou bureautique, de vandalisme des bâtiments de l’Université de la Fondation Dr Aristide, sera immédiatement exclu de l’Université. En outre, des poursuites judiciaires seront entamées contre le ou les auteurs de tels actes.
15- DE LA TENUE ET DU COMPORTEMENT
Article 63.
Une tenue vestimentaire adéquate et appropriée est exigée de chacun/e. Il est par conséquent interdit de se présenter au campus universitaire dans une tenue indécente et inappropriée à l’ambiance universitaire (t-shirt rapiécée, jeans en dessous de la taille, casquette à l’envers, lunettes noires, etc.)
Article64.
Le port du badge (carte d’étudiant/e) et de l’Uniforme/blouse (dépendant de la Faculté) est obligatoire pour circuler au niveau du campus de l’Université.
64.1 Le badge doit être visible et attaché sur la chemise ou sur la robe du côté de la poitrine.
64.2. L’étudiant/e qui perd son badge doit l’annoncer dans les soixante-douze (72) heures qui suivent cette perte.
64.3 Le badge d’étudiant/e est la propriété exclusive de l’Université de la Fondation Dr Aristide. Il est interdit d’en faire un usage abusif, afin de ne pas porter atteinte aux intérêts supérieurs de l’Université.
64.4 Certaines Facultés (Faculté des Sciences Infirmières, Ecole de Physiothérapie) recommandent deux Uniformes.
- Le premier sera utilisé au niveau du campus et le second sur les lieux de stage.
- Obligation est faite de se conformer rigoureusement au modèle soumis.
- A la Faculté des Sciences Infirmières :
- L’usage du vernis est interdit et les ongles doivent être coupés courts
- Le deuil n’exclut pas le port de l’Uniforme
- Les tresses artificielles ne sont pas acceptées
Article 65. Le port d’armes à feu, d’armes tranchantes ou de tout autre objet dangereux est formellement interdit au niveau du campus de l’Université (Salles de classe, Toilettes, Laboratoire informatique, Parc sportif, Cafétéria, etc.)
65.1 L’étudiant/e surpris en flagrant délit de port d’armes à feu, d’armes tranchantes, ou de tout autre objet à caractère dangereux sera immédiatement et définitivement renvoyé de l’Université.
Article 66. La consommation de stupéfiants (cocaïne, marijuana, drogue dure) et de toute produit alcoolisé (bière, vin, rhum, wisky, etc) est formellement interdite au campus de l’Université.
66.1
L’étudiant qui se présente au campus de l’Université en état d’ébriété ou de toxicomanie sera immédiatement renvoyé de l’Institution.
Article 67. L’usage du téléphone portable, de lecteur DVD, IPod et de tout autre écouteur sonore est formellement interdit en salle de classe et doit être sélectif au niveau du campus.
67.1 Dès son entrée dans la salle de classe, l’étudiant/e doit éteindre son téléphone portable. Il est interdit de sortir en plein cours pour émettre des appels téléphoniques.
67.2
L’usage de gadgets et de lecteurs DVD pour visionner des films à caractère pornographiques, sadomasochistes ou des films incitant à la violence sont formellement interdits au niveau du campus.
Article 68.
Le tapage en salle de classe, les discussions oiseuses et toute autre action ou gestes de nature à perturber le bon fonctionnement des cours seront sévèrement sanctionnés après traitement du dossier par devant le Comité Juridique.
68.1
En cas de conflit ouvert entre deux étudiants ou deux groupes d’étudiants, les deux parties seront entendues par le Comité Juridique.
Article 69.
Tout étudiant/e surpris en flagrant délit de tenir des propos malsains ou déplacés sera référé par devant le Comité Juridique pour les suites disciplinaires.
69.1
Un climat de respect mutuel doit toujours régner à l’Université de la Fondation Dr Aristide. Tout comportement injurieux et irrespectueux, après traitement du dossier par devant le Comité Juridique, est passible de sanctions.
69.2 Dans ce climat de respect mutuel, en vue de représenter sa classe, un comité de 3 membres est constitué de:
1- L’étudiant/e ayant obtenu la plus forte moyenne de la session.
2- Un représentant du Décanat.
3- Un représentant du Rectorat.
Article 70.
En cas de conflit ouvert entre deux étudiants ou deux groupes d’étudiants, les deux parties seront entendus par le Comité Juridique.
70.1
Les scènes amoureuses, pornographiques et tout autre comportement à caractère sexuel indécent sont formellement interdits au campus de l’Université. Tout étudiant surpris en flagrant délit sera référé par devant le Comité Juridique.
Article 71.
Le protocole des cérémonies de collation de diplômes doit être scrupuleusement respecté.
71.1
Le choix de parrain / marraine et nom de promotion est interdit.
72.2
Au cours de la cérémonie de graduation (100 minutes), les mots de remerciements (5 minutes) seront prononcés par des orateurs choisis en concertation avec le Rectorat
16- DE L’ENVIRONNEMENT UNIVERSITAIRE
Article 72.
Il est recommandé à chaque étudiant/e de protéger l’écosystème du campus. Les débris, déchets et détritus seront jetés dans les poubelles installées aux différents coins du campus.
Article 73.
L’accès au campus est règlementé :
- L’entrée et la sortie au campus universitaire se font exclusivement par la barrière principale.
- Tout étudiant/e surpris en train de sauter par-dessus les murs de clôture de l’Université sera sanctionné/e.
- L’Agent de sécurité préposé à la barrière principale peut exiger un document confirmant le statut d’étudiant à l’Université de la Fondation Dr Aristide.
- Toute personne, accompagnant un étudiant doit se conformer aux exigences de l’Institution en ce qui concerne la présentation d’une pièce d’identité contre une carte d’accès permettant de circuler au niveau du campus.
Article 74.
Il est demandé aux étudiants/es de ne pas pénétrer sans autorisation dans l’espace vert du campus.
Article 75.
La sécurité du campus universitaire est un tout. Les étudiants et les agents de sécurité affectés aux périmètres stratégiques du campus sont tous concernés.
Article 76.
Toute infraction aux règlements disciplinaires de l’Institution, consignée dans un procès-verbal, après traitement du dossier par devant le Comité Juridique, sera conservé au dossier de l’étudiant.
Je soussigné(e),
NOM………………………………………….……………………………
PRÉNOM(S)………………………………………………………………….
CERTIFIE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L’UNIVERSITÉ DE LA FONDATION DR ARISTIDE ET ACCEPTE D’Y ADHÉRER DE PLEIN GRÉ.
PORT-AU-PRINCE, LE …………………………………………………..
SIGNATURE…………………………………………………………