Chapitre IV DISCIPLINE
DE LA PARTICIPATION AUX COURS
Article 59. L’étudiant/e doit respecter son horaire de cours.
59.1 L’étudiant(e) devra motiver son absence au cours. En cas de maladie, l’étudiant/e devra présenter un certificat médical dûment signé et scellé par son médecin traitant. Si nécessaire, les compétences médicales attitrées, de l’Université, pourraient être appelées à se prononcer sur l’état de santé de l’étudiant concerné.
DE LA BIBLIOTHÈQUE
Article 60. La bibliothèque universitaire est le patrimoine de l’Université de la Fondation Dr Aristide. Tous (toutes) les étudiant(e)s régulièrement immatriculé(e)s à l’Université de la Fondation Dr Aristide, quelle que soit la branche d’études choisie, y ont accès moyennant la présentation du badge d’étudiant/e.
60.1 L’Université de la Fondation Dr Aristide n’accorde pas de prêts à domicile pour ce qui concerne les livres de la bibliothèque. Seules sont autorisées la consultation et la reproduction sur place par photocopies.
DE LA TENUE ET DU COMPORTEMENT
Article 61. Une tenue vestimentaire adéquate et appropriée, une coiffure décente sont exigées de chacun(e). Par conséquent, il est formellement interdit de se présenter au campus dans une tenue inappropriée au climat propice au développement cognitif (vêtement sale, habit déchiré, jeans en dessous de la taille, cheveux en broussaille, casquette à l’envers, lunettes noires, etc.).
Article 62. Le port du badge (carte d’étudiant(e) et de l’uniforme/blouse (dépendant de la Faculté) est obligatoire pour circuler au niveau du campus de l’Université.
62.1 Le badge doit toujours être visible.
62.2 L’étudiant(e) qui perd son badge doit l’annoncer dans les soixante-douze (72) heures qui suivent cette perte.
62.3 Le badge d’étudiant est la propriété exclusive de l’Université de la Fondation Dr Aristide. Il est interdit d’en faire un usage abusif, afin de ne pas porter atteinte aux intérêts supérieurs de l’Université.
62.4 Certaines Facultés (Faculté des Sciences infirmières, Faculté des Sciences de Réhabilitation) recommandent deux uniformes.
- Le premier sera utilisé au niveau du campus et le second sur les lieux de stage.
- Obligation est faite de se conformer rigoureusement au modèle soumis.
- À la Faculté des Sciences infirmières :
- L’usage du vernis est interdit et les ongles doivent être coupés court.
- Le deuil n’exclut pas le port de l’uniforme.
- Les tresses artificielles ne sont pas acceptées.
Article 63. Le port d’armes à feu, d’armes tranchantes ou de tout autre objet dangereux est formellement interdit au niveau du campus de l’Université (Salles de classe, toilettes, Laboratoire informatique, Parc sportif, cafétéria, etc.)
63.1 L’étudiant(e) surpris(e) en flagrant délit de port d’armes à feu, d’armes tranchantes, ou de tout autre objet à caractère dangereux sera immédiatement et définitivement renvoyé de l’Université.
Article 64. La consommation de substances illicites (cocaïne, marijuana…) et de toute boisson alcoolisée (bière, vin, rhum, whisky, etc.) est formellement interdite au campus de l’Université.
64.1 L’étudiant qui se présente au campus en état d’ébriété ou sous effet de stupéfiants sera immédiatement renvoyé de l’Institution.
Article 65. L’usage du téléphone portable, de lecteur DVD et de tout autre matériel sonore est formellement interdit en salle de classe et doit être sélectif au niveau du campus.
65.1 Dès son entrée dans la salle de classe, l’étudiant(e) doit éteindre son téléphone portable. Il est interdit de sortir en plein cours pour effectuer des appels téléphoniques.
Article 66. L’usage de matériels électroniques pour visionner des films à caractère obscènes (pornographiques, sadomasochistes) ou des films incitant à la violence est formellement interdit au niveau du campus.
Article 67. Les scènes amoureuses, pornographiques et tout autre comportement à caractère sexuel indécent sont formellement interdits. Tout étudiant(e) surpris(e) en flagrant délit sera référé par devant le Comité juridique de l’Institution.
Article 68. Le tapage en salle de classe, les discussions oiseuses et toutes autres actions ou gestes de nature à perturber le bon fonctionnement des cours seront sévèrement sanctionnés après traitement du dossier par-devant le Comité juridique de l’Institution.
68.1 En cas de conflit ouvert entre deux étudiants ou deux groupes d’étudiants, les deux parties seront entendues par un Comité juridique.
Article 69. Tout étudiant(e) surpris (e) en flagrant délit de tenir des propos malsains ou déplacés, ou en train de tricher au cours d’une évaluation de connaissances, pourrait être référé(e) par devant le Comité juridique pour les suites disciplinaires, après transmission du dossier au Rectorat.
Article 70. Un climat de respect mutuel doit toujours régner à l’Université de la Fondation Dr Aristide. Tout comportement injurieux et irrespectueux, après traitement d’un dossier par devant le Comité juridique, est passible de sanctions.
70.1 Dans ce climat de respect mutuel, en vue de représenter sa classe, un comité de 3 membres est constitué de :
1— L’étudiant/e ayant obtenu la plus forte moyenne de la session.
2— Un représentant du Décanat.
3— Un représentant du Rectorat.
DE LA CÉRÉMONIE DE COLLATION DE DIPLÔMES
Article 71. Le protocole des cérémonies de collation de diplômes doit être scrupuleusement respecté.
71.1 Le choix de parrain / marraine et nom de promotion est interdit.
71.2 Au cours de la cérémonie de remise de diplômes (100 minutes), les mots de remerciements (5 minutes) seront prononcés par des orateurs choisis en concertation avec le Rectorat.
DE L’ENVIRONNEMENT UNIVERSITAIRE
Article 72. Il est recommandé à chaque étudiant(e) de protéger l’écosystème du campus. Les débris, déchets et détritus seront jetés dans les poubelles installées aux différents coins du Campus.
Article 73. L’accès au Campus est règlementé :
- L’entrée et la sortie se font exclusivement par la barrière principale du Campus.
- Tout étudiant(e) surpris(e) en train de sauter par-dessus les murs de clôture de l’Université sera sanctionné(e).
- L’agent de sécurité préposé à la barrière principale peut exiger un document confirmant le statut d’étudiant à l’Université de la Fondation Dr Aristide.
- Toute personne, accompagnant un étudiant, doit se conformer aux exigences de l’Institution en ce qui concerne la présentation d’une pièce d’identité contre une carte d’accès permettant de circuler au niveau du Campus.
Article 74. Il est demandé aux étudiants(es) de ne pas pénétrer sans autorisation dans l’espace vert du Campus.
Article 75. La sécurité du Campus est un tout. Les étudiants et les agents de sécurité affectés aux périmètres stratégiques du Campus sont tous concernés.
Article 76. L’étudiant (e) surpris(e) en flagrant délit de vol, de n’importe quel matériel didactique, logistique ou bureautique, de vandalisme des bâtiments de l’Université, sera immédiatement exclu. En outre, des poursuites judiciaires seront entamées contre le ou les auteurs de tels actes.
Article 77. Toute infraction aux règlements disciplinaires de l’Institution, consignée dans un procès-verbal, après traitement du dossier par devant un Comité juridique, sera consignée au dossier de l’étudiant.
DES SANCTIONS
Article 78. LES INFRACTIONS AUX RÈGLEMENTS ENTRAINENT DES MESURES DISCIPLINAIRES VARIABLES SELON LA GRAVITÉ DE L’ACTE REPROCHÉ :
- D’ABORD, L’AVERTISSEMENT, LA RÉPRIMANDE OU LE BLÂME PRONONCÉS PAR LE RECTORAT SUR la DEMANDE D’UN DÉCANAT APRÈS AVIS ÉCRIT D’UN ENSEIGNANT ET TRAITEMENT DU DOSSIER PAR LE COMITÉ JURIDIQUE DE L’INSTITUTION.
- L’EXPULSION D’UN COURS PRONONCÉE PAR LE RECTORAT SUR la DEMANDE D’UN DÉCANAT APRÈS AVIS ÉCRIT D’UN ENSEIGNANT ET TRAITEMENT DU DOSSIER PAR LE COMITÉ JURIDIQUE DE L’INSTITUTION.
- LA SUSPENSION TEMPORAIRE D’UNE ANNÉE, PRONONCÉE PAR LE RECTORAT APRÈS TRAITEMENT DU DOSSIER PAR LE COMITÉ JURIDIQUE DE L’INSTITUTION.
- LA RADIATION OU L’EXCLUSION PRONONCÉE PAR LE RECTORAT APRÈS TRAITEMENT DU DOSSIER PAR LE COMITÉ JURIDIQUE DE L’INSTITUTION.
Je soussigné(e),
NOM ET PRÉNOM(S)……………………………………………….…………………………….
CERTIFIE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DE L’UNIVERSITÉ DE LA FONDATION Dr ARISTIDE ET ACCEPTE D’Y ADHÉRER DE PLEIN GRÉ.
PORT-AU-PRINCE, LE…………………………………………………..
SIGNATURE………………………………………………………………………….……………